L'utilisateur doit tenir un livret d'entretien de l'installation de filtration faisant référence aux recommandations de l'installateur et du fabricant du filtre. Les valeurs d'efficacité minimale sont portées sur le livret d'entretien. § 2.

Article T 73

—

Toutefois, cette disposition n'est pas exigible des appareils qui ne sont pas des appareils de chauffage de locaux et qui satisfont simultanément aux conditions suivantes : a) Ils n'utilisent ni bois ni charbon ; b) La consommation horaire de chaque

Article PE 15

—

des appareils de remise en température.

Article 229-VI.03

—

Appareil de détection des gaz et de mesure d'oxygène 1 Lors du transport d'une cargaison en vrac susceptible d'émettre des gaz toxiques ou inflammables ou d'entraîner une raréfaction de l'oxygène dans l'espace à cargaison, il faut prévoir un appareil

Article R521-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61

Code de l'énergie

autre date fixée par l'autorité administrative et qui lui est notifiée plus de trois mois avant cette date, le concessionnaire remet à l'autorité administrative un dossier qui contient notamment : 1° Un rapport certifiant le bon état de marche et d'entretien

Article 3-1

—

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment peut être complété par les unités de spécialisation suivantes : 1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur les circulations et équipements d'espaces verts ; 2.

Article R1333-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 24

Code de la santé publique

Dans le cadre de la procédure d’accréditation, ces organismes participent, à leur frais, au moins une fois tous les trois ans à des essais d’intercomparaisons organisés par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Article 3 ter

—

La mention : "Le pétrole lampant désaromatisé ne convient ni pour l'utilisation dans les appareils mobiles de chauffage à combustible liquide fabriqués à partir du 1er janvier 1998 ni pour l'utilisation dans les appareils fabriqués avant cette date dont

Article L951-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

mentionnées à l'article L. 945-4, constatées par procès-verbal, dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, lorsqu'il n'existe pas de mesures techniques raisonnablement envisageables pour empêcher définitivement le renouvellement

Article EC 4

—

Dans ce dernier cas la surface apparente de chaque appareil ne doit pas excéder 1 mètre carré et ces appareils doivent être éloignés d'au moins 1 mètre les uns des autres ainsi que de tout autre matériau facilement inflammable ou moyennement inflammable

Article L2564-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 77

Code général des collectivités territoriales

La subvention ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge par l'Etat tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant des établissements scolaires, telles que les frais de rémunération des personnels, les dépenses d'entretien et de fournitures

Article 5

—

à 35 litres : 1,33 euro ; - appareil de contenance supérieure à 35 litres et au plus égale à 100 litres : 2,33 euro ; - appareil de contenance supérieure à 100 litres et au plus égale à 1 000 litres : 5,95 euro ; - appareil de contenance supérieure à

Article L2122-4-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 27

Code des transports

En ce qui concerne la planification à long terme des grands travaux d'entretien ou de renouvellement de l'infrastructure ferroviaire, le gestionnaire d'infrastructure consulte les candidats et, dans toute la mesure possible, tient compte des préoccupations

Article D224-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Code de la consommation

Pour l'application de la présente section, on entend par : -prestation d'entretien ou de réparation : prestation de service d'entretien ou de réparation des catégories de véhicules visées à l'article R. 224-22, y compris les prestations de recherche de

Article GC 12

—

Règles d'implantation des appareils Dès que la puissance utile totale des appareils de remise en température est supérieure à 20 kW, les appareils doivent être disposés : - soit dans une grande cuisine répondant aux dispositions de la section II du présent

Article GC 20

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Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables. § 2.

Article O 16

—

Appareils installés dans les chambres ou les appartements § 1. La puissance totale des appareils électriques situés dans les chambres est inférieure ou égale à 3,5 kW.

Article R160-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 73

Code de la sécurité sociale

Le renouvellement de la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnes mentionnées à l'article L. 160-3 ne peut intervenir au-delà du premier mois de séjour que sur décision individuelle prise à la diligence de l'établissement hospitalier par

Article L172-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61

Code de l'environnement

Les frais de transport, d'entretien et de garde des objets saisis sont supportés par l'auteur de l'infraction.

Article 221-III/18

—

Appareils lance-amarre Il doit être prévu un appareil lance-amarre satisfaisant aux prescriptions de la section 7.1 du Recueil.

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