Codes de loi français

Article 2

Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.

LEGIARTI000036857503

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :

Article D3122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé, avec le concours des écoles et des services des armées :

Article R3225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 66

La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.

Article Annexe II

RAPPORT SUR LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR LES ANNÉES 2003 À 2007

Article R4125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 16

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux recours formés par les militaires de la gendarmerie nationale.

Article R4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police.

Article 1

Le présent arrêté fixe pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle.

Article L6212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 72

Il dirige l'action des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale en matière d'ordre public et de police administrative.

Article L6312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 72

Il dirige l'action des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale en matière d'ordre public et de police administrative.

Article 11-1

Les sous-officiers engagés du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont recrutés par épreuves de sélection.

Article R851-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

nationale : a) A la direction des opérations et de l'emploi : -la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ; -la sous-direction de la police judiciaire ; b) Les groupes d'appui et de renseignement des sections de recherches de la gendarmerie

Article Annexe

Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) LOCALISATION SERVICE NOMBRE Périmètre gendarmerie

Article 3

L'aumônier militaire en chef adjoint est placé auprès d'un des chefs d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale, dont il est le conseiller particulier.

Article 16-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 04

Lorsqu'ils servent dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale actifs ou à la retraite ayant

Article R*1211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00

Le commandant de groupement de gendarmerie départementale assiste le préfet pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.

Article R5332-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 23

Il en avise sans délai les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents.

Article 10

Au cours de cette scolarité, les élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale font l'objet :

Article 9

L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.