O..., prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés JJW France, JJW Luxury Hôtels, Amarante et Median, défendeurs à la cassation.

et Dynamique Hôtels Management, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dynamique Hôtels (la société DH) a pour activité principale la gestion

Vista Palace, propriété de la société Althoff hôtel France, aux droits de laquelle se trouve la société d'Exploitation et de participation hôtelière (la société), L...

le domaine de l'hôtellerie et dirigée par M.

le domaine de l'hôtellerie et dirigée par M.

le domaine de l'hôtellerie et dirigée par M.

grâce à un abattement pour investissement hôtelier, le montant étant déduit des bénéfices ; qu'ainsi, la construction de cet hôtel n'a pas été financée par la commune ; que l'association du centre de

FAITS ET PROCÉDURE La société Hôtels de Paris, alors dénommée Gestimmo a, dans les années 1990, lancé plusieurs programmes hôteliers parisiens en faisant appel à des investisseurs privés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lutèce, dont le siège est ... (4ème), en cassation

Y... n'avait pas présenté de facture d'hôtel, ce qui était corroboré par une lettre produite du salarié en date du 15 mai 1986 qui déclarait qu'il n'avait aucune facture d'hôtel ; qu'en retenant que le

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 2001), que par acte du 22 février 1982, la société Bâticentre a consenti à la société hôtelière

Mister Bed et une activité d'hôtel sous l'enseigne Hôtel Mister Bed City.

La société Foncière du [Adresse 38] a acquis un hôtel [Établissement 1] et l'a transformé en résidence hôtelière de 139 lots placés sous le statut de la copropriété.

DES ROCHEUX exploite un ensemble hôtelier ; qu'à compter du 15 mai 1992, Bruno X... et son épouse ont détenu la totalité des parts sociales de cette seconde société ; qu'à cette date la société a opté

A... ; que la société anonyme Hôtels Concorde communiquait les factures originales 2.821 et 2.823, alors que la facture litigieuse restait introuvable à ses yeux ; que la société anonyme Hôtels Concorde

la même rue, un véritable restaurant basque constitue la preuve de la connaissance qu'il avait de la fausseté des factures qu'il remettait à son employeur ; que la comparaison entre la facture de "l'Hôtel

' à la société Basilique Hôtel.

Le pourvoi formé par la société JJW luxury hotels est donc recevable. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi provoqué du liquidateur de la société JJW luxury hotels Enoncé du moyen 15.