CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00024
19 janvier 2022
L'acte stipule que le prêt est accordé à « l'Eurl Ileva, en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, représentée par Mme [O] [K] ».
Procédures collectives
69e8970dcdc6046d471dde7a
20 avril 2026
La SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 040 221, et possède la qualité de commerçant.
61372305cd5801467740470d
24 mars 1998
Z..., déclarant agir au nom de la société Lubna en formation, a pris à bail des locaux de la SCI Les Prés sergents; que la société Lubna a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300517
4 mai 2016
[F] a assigné M. et Mme [O] aux fins de voir juger que, faute d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la SCI était devenue une société en participation, que les biens sociaux étaient
613721c6cd580146773f7230
28 octobre 1992
copropriétaires de la Résidence Kennedy, au nom de la "SCI Président John X..." un acte sous seing privé portant vente d'un emplacement commercial ; qu'estimant que la SCI JF C... , qui ne sera immatriculée
Trib. de Commerce
69f33f69cdc6046d47141399
28 avril 2026
au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS LE PETIT VIET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous
Chambre de vacations PC
69f151dccdc6046d47e7c7c5
13 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 905134359 et exploite un fonds de commerce de: Commerce de détail de l'habillement
6a0c6624cdc6046d4730fd24
4 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949945596 et exploite un fonds de commerce de : commerce D épicerie- supérette.
69f14dc5cdc6046d47e78477
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831317441 et exploite un fonds de commerce de: Rénovation intérieur revétement sols
69f151b9cdc6046d47e7c593
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753106541 et exploite un fonds de commerce de: Prise de participations dans toutes
6a0c643fcdc6046d4730d0fe
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900316845 et exploite un fonds de commerce de: Prestation logistique et stockage
6a0c6470cdc6046d4730d589
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 479575490 et exploite un fonds de commerce de: Conseil strategique et opérationnel
6a0c65b1cdc6046d4730f12f
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 919932905 et exploite un fonds de commerce de: Conseil aux entreprises et apport
6a0c65f0cdc6046d4730f8a5
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 844387142 et exploite un fonds de commerce de: Conseils aux affaires, analyse et
6a0c663ccdc6046d4730ff1b
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 931203731 et exploite un fonds de commerce de: exploitation à Paris et dans la zone
6a0c6609cdc6046d4730fac7
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 914351887 et exploite un fonds de commerce de: commerce non spécialisé à dominante
9ème chambre
69f15893cdc6046d47e835fe
9 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889274569 et exploite un fonds de commerce de : Boucherie de détails et alimentation
69f16114cdc6046d47e8c2f0
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985116862 et exploite un fonds de commerce de: La société sera spécialisé dans l'achat
69f16542cdc6046d47e90868
16 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911913143 et exploite un fonds de commerce de: Bâtiment, Tous Petits Travaux de
6a0c6426cdc6046d4730cec0
7 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949201073 et exploite un fonds de commerce de: construction maison individuelle.
Page 11 sur 1016