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DÉCISION / ECLI

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CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [M] [J], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [S] [Y], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983081

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [X] [I], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983083

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [E] [T], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698303d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [J] [W], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983041

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [I] [L], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983043

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [D] [F], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983045

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [E] [V], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983047

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [M] [D], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [G] [W], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [G] [T], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [D] [L], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983051

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [E] [Y], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703c81e733ee26983053

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Madame [M] [V] épouse [U], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703c81e733ee26983055

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [O] [M], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703c81e733ee26983057

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [B] [P], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703c81e733ee26983059

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [I] [C], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703c81e733ee2698305d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de [V] [F], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril 2018, en

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CA

Chambre sociale

6707703c81e733ee2698305f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [K] [Y], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703c81e733ee26983061

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [E] [H], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

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SIREN 316026616Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/06/2026

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TEXTILE MOQUETTE INDUSTRIE

SIREN 828211896Greffe du Tribunal de Commerce de melun

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TEXTILE MOQUETTE INDUSTRIE SUD

SIREN 981288368Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/05/2026

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SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR L'INDUSTRIE TEXTILE

SIREN 574500435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/05/2026

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SOCIETE ALSACIENNE POUR L'INDUSTRIE TEXTILE

SIREN 688500271Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

26/12/2025

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