AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6707703e81e733ee2698307b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [M] [J], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee2698307d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [S] [Y], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee26983081
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [X] [I], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee26983083
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [E] [T], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698303d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [J] [W], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983041
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [I] [L], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983043
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [D] [F], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983045
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [E] [V], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983047
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [M] [D], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698304b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [G] [W], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698304d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [G] [T], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698304f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [D] [L], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983051
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [E] [Y], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983053
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Madame [M] [V] épouse [U], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983055
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [O] [M], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983057
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [B] [P], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983059
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [I] [C], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee2698305d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de [V] [F], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril 2018, en
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee2698305f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [K] [Y], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983061
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [E] [H], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril
Source officiellePage 11 sur 200
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