Sont dispensés de la formation définie à l'article 1er, les enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner la conduite en cours de validité mentionnée au I de l'article R. 212-1 du code de la route, et de l'un des diplômes suivants : - brevet d'aptitude

Article 3

—

Les services instructeurs mentionnés à l'article R*. 4100-1 du code des transports sont les suivants :

Article Annexe 5.3

—

CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION INSTRUCTEURS DE PILOTES ULM THEME 1 : FAMILIARISATION AVEC LA MACHINE

LEGIARTI000051382876

—

et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Article D412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code de la sécurité sociale

l'apprentissage et autres classes des lycées d'enseignement professionnel ; 3°) lycées techniques : classes de seconde spécifique, de seconde spéciale, enseignements technologiques spécialisés de la classe de seconde ; classes de première et terminale préparant

Article D337-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 63

Code de l'éducation

Lorsque l'évaluation a lieu en mode ponctuel, elle peut, pour partie, prendre en compte les résultats des travaux réalisés au cours de la formation, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Article D337-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 25

Code de l'éducation

Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de formation préparant au baccalauréat professionnel n'est exigée pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue.

Article 2

—

Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation

Article 11

—

Le jury des épreuves de sélection, nommé par le directeur de l'école, comprend : Le médecin directeur de l'enseignement ou le directeur de l'école de cadres de sages-femmes président ; Une sage-femme titulaire du diplôme de cadre sage-femme enseignant

Article 4

—

L'organisation et le contenu de la formation tiennent compte des modules déjà suivis par les instructeurs depuis 1999.

LEGIARTI000006893485

—

Instructeurs chargés de la formation aux qualifications de type pour les détenteurs de licence de pilote ou de mécanicien navigant (IMN) Avion

Article Annexe III

—

LE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE

Article 3

—

La qualification restreinte permet à son titulaire d'effectuer, sous la supervision d'un instructeur de saut en parachute biplace, deux sauts de mise en situation.

Article Annexe n° 2

—

Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :

Article R813-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code rural (nouveau)

Il peut également, dans les mêmes domaines, porter sur une ou plusieurs filières de formation conduisant à la délivrance de l'un des diplômes nationaux définis à l'article L. 613-1 du code de l'éducation.

Article D811-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 42

Code rural (nouveau)

Le brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui atteste d'une qualification professionnelle et confère à ses titulaires le titre de technicien supérieur agricole breveté.

Article D337-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

L'évaluation des épreuves ponctuelles peut, pour partie, prendre en compte les résultats des travaux réalisés au cours de la formation, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Article D612-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Code de l'éducation

Les obligations mentionnées à l'alinéa précédent sont également applicables aux candidats relevant de la formation professionnelle continue, pour leur inscription dans les établissements dispensant la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier

Article 7-1

—

Pour être admis à suivre la formation prévue pour l'obtention du certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention, les agents de police municipale sont proposés par leur autorité d'emploi au Centre national

Article 4

—

A s'assurer que les formateurs et/ou les moniteurs d'entreprise répondent aux exigences fixées en annexe II et à leur faire suivre les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les domaines dans lesquels ils assurent

Page 11 · 8 031 résultats

← Précédent Suivant →