Codes de loi français

Article 9

Epreuve orale : Interrogation portant sur le programme déterminé en annexe (durée : trente minutes ; coefficient 2). Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.

Article 7

Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Article 9

Epreuve orale : Interrogation portant sur le programme déterminé en annexe (durée : une demi-heure ; coefficient 2). Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.

Article 8

Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, aux connaissances administratives générales ou propres au Conseil d'Etat ou à la Cour nationale du droit d'asile.

Article 11

Epreuve n° 3 (coefficient 2) : interrogation d'analyse économique. Epreuve n° 4 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : mathématiques.

Article 11

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales dans les conditions prévues par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

Article 11

Epreuve orale : Interrogation sur l'organisation et la conduite des ateliers de dactylocodage ainsi que sur le programme déterminé en annexe, après une préparation de quinze minutes (durée : quinze minutes ; coefficient 2).

Article 1

-Concours externe (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 2) Interrogation orale à partir d'une question parmi deux tirées au sort par le candidat sur les finances publiques. B.

Article 7

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

Article 7

Epreuve orale : Interrogation portant sur le programme déterminé en annexe (durée : trente minutes ; coefficient 3). Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.

Article 7

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par l'article L. 325-19 du code général de la fonction

Article 9

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

Article 8

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

Article A742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Au cours de l'entretien, le candidat peut être interrogé sur des mises en situation professionnelle. L'épreuve est affectée d'un coefficient de 3.

Article L451-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

D'autres organismes peuvent interroger l'organisme d'information à des fins de sécurisation de leurs activités, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. II.

Article R821-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

La décision du garde des sceaux, ministre de la justice, précise les matières sur lesquelles le candidat doit être interrogé compte tenu de sa formation initiale.

Article 116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 31

Lorsque le nombre de personnes mises en examen devant être simultanément interrogées, au cours de la même procédure ou de procédures distinctes, fait obstacle à l'enregistrement de tous les interrogatoires, le juge d'instruction décide, au regard des

Article R53-8-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 95

I. - En application des dispositions du 3° de l'article 706-53-7, peuvent directement interroger le fichier, par un système de télécommunication sécurisé, à partir de la seule identité d'une personne ayant formé une demande de recrutement, d'affectation

Article L45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 81

française peuvent : a) Etre présents dans les bureaux où les agents exécutent leurs tâches ; b) Assister aux procédures administratives conduites sur le territoire français ou y participer en recourant à des moyens de communication électronique ; c) Interroger

Article Appendice 2

ATO avec 10 heures d'instruction au vol incluant au minimum 5 heures d'instruction au vol en double commandes et 4 heures de vol solo supervisé dont au moins un vol en campagne de 150 km avec atterrissage sur un autre aérodrome ; -réussite d'une interrogation