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565 613 résultats pour « lieu de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372268cd580146773fcb32

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X..., de nationalité tunisienne, a été engagé par la Compagnie saoudienne de recherche et de développement (CSRD) par lettre du 11 juillet 1979, laquelle fixe à Paris le lieu de travail tout en réservant

Source officielle

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CC

soc

61372233cd580146773fb0cc

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

juillet 1988, à la société GM conseil qui, par lettre du 2 novembre 1988, l'a informé de son affectation à Flins à compter du 8 novembre 1988 ; qu'ayant constaté que le salarié n'avait pas rejoint le lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01003

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

du travail ; que le lendemain, la salariée s'est présentée sur son lieu de travail et a signé une lettre de démission ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 5 décembre 2011 pour voir requalifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02211

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

2007 par la société Actem, devenue la société Actem'Otel, en qualité de technicien de maintenance, et a été affecté à l'hôtel Belambra aux Arcs 2000 ; qu'il a, le 2 janvier 2011, été agressé sur son lieu

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53250

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... a été embauché en qualité de conducteur d'autobus, le 19 février 1996, par la Société des autobus de l'Etang de Berre ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée d'un an

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Luc Y

61372697cd58014677426d44

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

avec lequel il entretenait des relations extra-professionnelles, ayant l'habitude de chahuter, tant sur les lieux de travail qu'à l'extérieur de ceux-ci, dans un cercle restreint d'amis ; que la société

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CC

soc

613723f5cd580146774106f4

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

qualité de cuisinier, a été mis à pied le 2 mars 1992 et licencié le 16 mars 1992 pour faute grave alors qu'il exerçait les fonctions de chef cuisinier ; qu'il lui était reproché son état d'ébriété sur le lieu

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soc

61372290cd580146773fe7f9

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

que la société TFR a décidé, à la fin de l'année 1989, de transférer ses bureaux du XVe arrondissement de Paris dans son usine de Sartrouville dans les Yvelines, entraînant la même modification du lieu

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa5c2

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 29 mai 1990), que Mme X..., vendeuse, au service de la société Poissonneries de la côte catalane, a quitté son lieu

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soc

61372205cd580146773f9936

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail

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CC

soc

61372206cd580146773f9963

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché à compter du 1er janvier 1987, a proposé à la salariée un nouveau contrat de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02005

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A la suite de son refus d'une proposition de modification du contrat de travail par transfert du lieu de travail du centre optique de [Localité 3], dont la fermeture avait été décidée, au centre optique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00431

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

et 1134 du code civil ; 3°/ que le refus par le salarié d'un simple changement de ses conditions de travail, tel que le changement de lieu de travail au sein d'un même secteur géographique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200420

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 15 mars 2016, [O] [Y] est décédé sur son lieu de travail. 3. L'assureur a réglé à Mme [B], sa veuve, et à M. [Y], son fils, le capital dû au titre de la garantie décès du contrat. 4.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e58cdc6046d470875c3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de travail le 03 janvier 2024 et que par conséquent, il n’existait pas de fait accidentel soudain survenu au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609144

Admin. suprême

16 octobre 1968

16 octobre 1968

. - Frais réels - Frais de transport et de nourriture occasionnés par l'éloignement domicile lieu de travail.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609831

Admin. suprême

5 février 1969

5 février 1969

. - Frais réels - Frais de transport et de nourriture occasionnés par l'éloignement domicile lieu de travail.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616166

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

crees par cette entreprise dans la commune de guilligomarc'h ; que, pour apprecier si cette condition est remplie, il doit etre tenu compte de celles des personnes employees par la societe qui ont leur lieu

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615082

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

DIFFERENT DE CELUI DU LIEU DE TRAVAIL PRESENTE UN CARACTERE ANORMAL ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR ..., QUI TRAVAILLAIT A ...

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea1f

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X..., engagé le 14 mars 1988 en qualité de manoeuvre-aide-tailleur par la société Restauration de maçonnerie et taille de pierre (RMTP), a été victime d'une chute sur son lieu de travail le 1er août 1990

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