, entreprises ou organismes visés à l'article 1er du décret du 29 octobre 1936 modifié ; Soit par des personnes exerçant une activité privée lucrative ; Soit par des personnes bénéficiant d'une pension de retraite versée par l'Etat ou par des caisses

Article 4

—

L'agrément au titre d'une discipline est accordé de plein droit à tous les lieux de stage ou praticiens-maîtres de stage des universités agréés au titre de l'une des spécialités de la discipline concernée.

Article 8

—

d'enseignement public ou d'enseignement privé sous contrat ; - par un médecin généraliste ou du travail, pour les autres candidats.

Article D146-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 47

Code de l'action sociale et des familles

Elles portent sur : 1° Les ressources et les dispositifs sociaux et médico-sociaux permettant d'accompagner les personnes handicapées, notamment l'offre des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnée au I de l'article L. 312-1 et

Article 38-1

—

Les maîtres exerçant dans les classes du second degré recrutés en application du b de l'article 8 ou du b de l'article 10 et dont la candidature a été accueillie au titre du 4° de l'article 49 sont classés dans la catégorie correspondant à leur échelle

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 49

Code de la construction et de l'habitation

Si le maître d'ouvrage recourt à un maître d'œuvre ou à tout autre prestataire dont l'intervention conditionne le règlement des acomptes mensuels, le délai d'intervention du maître d'œuvre ou du prestataire est inclus dans le délai de paiement de ces

Article 4

—

Lorsque les maîtres remplissent les conditions exigées par l'article 1er ou bénéficient de la dispense prévue au quatrième alinéa de ce même article, leur agrément devient définifif.

Article 1

—

Le cycle de formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire, organisé dans le cadre des instituts universitaires de formation des maîtres agréés, à cet effet, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, est placé sous la responsabilité

Article L4151-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 65

Code de la santé publique

Les étudiants de deuxième et de troisième cycles de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréées maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.

Article L2224-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code général des collectivités territoriales

Les communes et leurs établissements publics de coopération exerçant la compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement peuvent également assurer, accessoirement à cette compétence, dans le cadre d'une même opération et en complément à la réalisation

Article 6

—

de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche, qui remplissent l'une des conditions suivantes : - soit avoir enseigné, au cours d'une période et pendant une durée déterminées par arrêté du ministre

Article R914-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Code de l'éducation

Ces heures peuvent être assurées, à la demande du chef d'établissement et sur autorisation de l'autorité académique, par des maîtres appartenant au secteur privé de l'établissement, par du personnel chargé à titre principal de fonctions de surveillance

Article R914-13-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Code de l'éducation

syndicales compte tenu de leur représentativité, appréciée de la manière suivante : 1° La moitié du contingent résultant de l'application du barème est répartie entre les organisations syndicales représentées au comité consultatif ministériel des maîtres

Article R914-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54

Code de l'éducation

Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat d'association, dans les conditions définies aux articles R. 914-75 à R. 914-77, par la nomination de maîtres titulaires, de maîtres contractuels ou, pour suivre l'année de stage, de lauréats

Article R4532-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 95

Code du travail

Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de

Article R131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 81

Code de l'éducation

Pour les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, l'acquisition des connaissances et des compétences est progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun

Article 5

—

À l'issue de chaque année scolaire, le directeur de l'école, après avis des maîtres français et étrangers exerçant dans la section internationale d'école élémentaire, examine les résultats scolaires de chacun des élèves de la section et prononce leur

Article R914-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Code de l'éducation

Les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à l'échelle de rémunération de la hors-classe des professeurs des écoles dans les mêmes conditions et selon les mêmes proportions que les

Article 1

—

Les entreprises privées de pompes funèbres, et notamment celles qui assurent l'organisation des funérailles, la fourniture des cercueils aux familles, les soins de conservation, les opérations d'inhumation, d'exhumation ou de crémation et la gestion des

Article 3

—

Le directeur de l'école, les maîtres qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l'assistante sociale, l'infirmière scolaire ainsi

Page 11 · 37 109 résultats

← Précédent Suivant →