Codes de loi français

Article 1

grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ; - procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ; - travaux exposant aux poussières de bois inhalables ; - travaux exposant au formaldéhyde ; - travaux exposant à la poussière

Article 228-5.13

Les escaliers et les coursives utilisés comme moyens d'évacuation ne doivent pas avoir une largeur utile inférieure à 700 mm et doivent être munis d'une main courante au moins sur un côté.

Article R4462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

Les produits utilisés pour le désherbage et le débroussaillage sont de nature telle qu'ils ne puissent provoquer des réactions dangereuses avec les matières utilisées dans l'enceinte pyrotechnique ; 2° Les installations pyrotechniques où l'on manipule

Article 221-II-1/26

Le nombre et la capacité des auxiliaires indispensables au fonctionnement des machines de propulsion sont tels qu'en cas d'avarie de l'un quelconque de ces auxiliaires les machines de propulsion puissent encore fonctionner à demi-puissance.

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 75

La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes

Article 229-II-2.04

Le système d'alarme générale en cas de situation critique prescrit par l'article 229-III/6.3 doit être utilisé pour avertir l'équipage et les passagers en cas d'incendie.

Article 5

Le cas échéant, ils indiquent également s'il reste dans l'emprise des travaux des branchements non cartographiés munis d'affleurants visibles ou dotés de dispositifs automatiques de sécurité supprimant tout risque pour les personnes en cas d'endommagement

Article 221-II-1/27 ter

Installations frigorifiques au gaz ammoniac 1 Généralités 1.1 Tout local contenant des machines frigorifiques, y compris condenseurs et réservoirs de gaz, utilisant de l'ammoniac, doit être séparé de tout local adjacent par des cloisons étanches au gaz

Article 23

Le chef de l'entreprise utilisatrice doit aviser par écrit l'inspecteur du travail et le médecin du travail de l'ouverture de travaux entrant dans la prévision de l'article 20.

Article 228-5.28

En outre, les cloisonnements délimitant les locaux de machines doivent dans la mesure du possible empêcher le passage de la fumée.

Article EC 10

. - La ou les sources alimentant l'éclairage de sécurité ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles énumérées au paragraphe 4 et sous les conditions précisées au paragraphe 3 ci-après.

Article 223 a-II-2/29

Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie et dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée, de détection et d'alarme d'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article Annexe

- Principes utilisés dans les multimètres. - Machines électriques : transformateurs, machines à courant continu, machines synchrones et asynchrones.

Article ANNEXE I

Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales). Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.

Article ANNEXE

CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail des métaux :

Article 223 a-II-1/26

Il doit être prévu des moyens permettant de mettre en marche les machines sans aide extérieure lorsque le navire est privé d'énergie. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B ET C : 4.

Article 223 a-II-1/33

Dispositifs de ventilation des locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être

Article A821-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 61

Ces travaux sont utilisés uniquement en tant qu'éléments collectés à l'appui des conclusions du commissaire aux comptes sur sa propre mission. Documentation 8.

Article 229-II-2.02

Les locaux de machines de la catégorie A sont les locaux et les puits y aboutissant qui contiennent : 4.1. des machines à combustion interne utilisées pour la propulsion principale ; ou 4.2. des machines à combustion interne utilisées à des fins autres