Codes de loi français

Article 1

Les locaux de toute nature, construits en annexe des installations et locaux mentionnés au 1, 2, 3 ci-dessus, y compris les locaux de magasinage, de bureau, de garage pour les véhicules de service ou d’exploitation.

Article Tableau des abréviations

Unité de vente au consommateur en magasin. VINIFLHOR. Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture. (1)

Article Annexe IV

Premier grade du corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage d'administrations parisiennes. Premier grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris.

Article 73 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

de transit-correspondance ; – location de matériels et d'équipements nécessaires au trafic aérien et utilisés sur l'aire des aéroports ; – location de contenants et de matériels de protection des marchandises ; – gardiennage des marchandises ; – magasinage

Article L611-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 36

I. - Dans une optique de valorisation de leur exploitation et de leur terroir, les producteurs agricoles locaux peuvent se réunir dans des magasins de producteurs afin de commercialiser leurs produits dans le cadre d'un circuit court organisé à l'attention

Article R*208-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 46

c) Titres déposés dans une banque Frais réclamés par la banque (droit de garde, frais de transport des titres de l'agence au lieu de conservation). 4° MARCHANDISES DEPOSEES DANS DES MAGASINS AGREES PAR L'ETAT ET FAISANT L'OBJET D'UN WARRANT ENDOSSE

Article Annexe

La taille de l'entreprise impacte son degré de responsabilité, d'autonomie et de polyvalence au sein du magasin.

Article Annexe 322-3.A.1

Locaux de service - cuisines principales et annexes, cafétéria, offices contenant des appareils de cuisson ; A/B 9 1 par 250 m2 - buanderies, séchoirs, lingeries, magasins, soutes à dépêche et à bagages A 9 1 par 250 m2

Article TABLEAU A

Bijoutier (Marchand fabricant) ayant atelier et magasin. Blondes (Marchand de) en demi-gros. Bois à brûler (Marchand de). - Celui qui, n'ayant ni chantier ni magasin, vend sur bateau ou sur les ports, au stère par quantité équivalente ou supérieure.

Article W 37

. - Les dépôts d'archives, magasins de réserves, ateliers divers et autres locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article W 40

. - Lorsque des dépôts d'archives, des magasins de réserves ou autres locaux, tels que ceux mentionnés à l'article W 37, sont établis en sous-sol et ne sont pas défendus par des installations fixes d'extinction automatique ou des déversoirs, des trémies

LEGIARTI000028929624

Traiter des procédures administratives dans un magasin d'optique-lunetterie de détail Traiter le dossier client en optique-lunetterie. Suivre les commandes et les mouvements de stock. 3.

Article L342-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 29

Pour les tabacs warrantés, la vente publique est remplacée par une opposition entre les mains du comptable chargé d'en effectuer le paiement lors de leur livraison au magasin de la régie où ils doivent être livrés, et ce par simple lettre recommandée

Article 99

.13.000.000 2° Travaux: Construction de lignes: Parachèvement Bou Arfa-Kénadza .....................................................72.300.000 Remise en état et achèvement de la section Colomb-Béchar-Adabla Installations générales: · Logements, ateliers, magasins

Article 2

rattachés pour leur nomination et leur gestion aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; -corps des personnels des bibliothèques, corps des personnels de documentation et corps des personnels de magasinage

Article AT 3

. - Aucune fabrique ou magasin d'artifices, aucun dépôt de substances explosives quelconques ne doit exister dans l'établissement.

Article Annexe

ANIMAUX DE COMPAGNIE Article 1er : Champ d'application Le présent accord s'applique aux relations entre les acteurs de la filière de vente de produits et animaux familiers ayant pour activité principale de revendre de tels produits ou animaux en magasin

Article D514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Ces biens sont déposés dans leurs magasins et préalablement estimés par des appréciateurs. Chaque caisse vérifie au préalable le domicile et l'identité de cette personne, qui est tenue de présenter un document officiel portant sa photographie.

Article Annexe 3

Corps des agents d'accueil, de surveillance et de magasinage, Capacité à mettre en oeuvre les règlements intérieurs et de visite ainsi que les consignes de travail.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36

énergie ; Installations de sécurité et installations à caractère médico-social ; Machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire ; Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ; Installations de magasinage