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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 398 résultats pour « magistrats ayant participé à un arrêt précédant ayant ordonné le renvoi à une session ultérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur "fonderie" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
Article 10
La première session de la spécialité boucher de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
LEGIARTI000049957196
. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
Article 8
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session.
LEGIARTI000035436064
ANNEXE 2 Le directeur/La directrice du dénomination de l'établissement , certifie que : Mme/M. prénom nom , a suivi la session de recyclage plongée subaquatique conformément aux prescriptions de l'arrêté du date arrêté organisée par mon établissement
Article 213
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 07
Toutefois, la chambre de l'instruction peut faire application, par un arrêt spécialement motivé, des dispositions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article 179.
Article 41-14
Le magistrat ne peut connaître d'un litige présentant un lien avec son activité professionnelle ou lorsqu'il entretient ou a entretenu des relations professionnelles avec l'une des parties.
Article R551-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 35 > 77
Les décisions définitives prises en application des articles L. 551-2 et L. 551-6 par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue sont susceptibles de recours en cassation devant le Conseil d'Etat, dans la quinzaine de leur notification
Article R551-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 35 > 77
Les décisions définitives prises en application des articles L. 551-17 à L. 551-20 par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue sont susceptibles de recours en cassation devant le Conseil d'Etat, dans la quinzaine de leur notification
Article R621-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51
Sauf si l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, cette décision ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement.
Article 346
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 70
Le greffier avise, par tout moyen et sans délai, de la décision rendue les parties, le juge dont la récusation a été demandée et le président de la juridiction à laquelle appartient ce magistrat ou dont le dessaisissement a été demandé.
Article L3711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 56
Le juge de l'application des peines communique au médecin traitant, par l'intermédiaire du médecin coordonnateur, copie de la décision ayant ordonné l'injonction de soins.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur " enveloppe des bâtiments : conception et réalisation " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
Article D3142-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 94
de validation ou de sa participation à l'instance d'emploi et de formation professionnelle, de sa volonté de bénéficier de ce congé.
Article 6
l'habilitation des formateurs à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence définis au 1° et au 2° est soumise, durant les quatre ans de validité de l'habilitation, à la réalisation d'au moins une formation aux gestes et soins d'urgence et à la participation
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
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