du code de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 98

Code de la propriété intellectuelle

Les sommes perçues par l'organisme agréé sont affectées à la prise en charge d'une fraction des cotisations dues par les auteurs des arts graphiques et plastiques au titre de la retraite complémentaire.

Article Annexe I

—

Revêtements pour murs extérieurs, supports minéraux" désigne des revêtements destinés à être appliqués sur des murs extérieurs de maçonnerie, de briques ou de stuc ; d) "Peintures intérieur/extérieur pour finitions et bardages sur bois, métal ou plastique

Article Annexe

—

(f') au choix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre ou danse.

Article Annexe 411-2.A.1

—

Par ailleurs, dans le cas où des matières dangereuses doivent être stockées dans des fûts en plastique, des jerricanes en plastique, des emballages composites en plastique ou des grands récipients pour vrac (GRV) en plastique rigide ou composites, ces

Article ANNEXE

—

. 22. 21 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. 22. 21Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. 22. 22 Fabrication d'emballages en matières plastiques. 22. 22Z Fabrication

Article 1

—

Lorsqu'un matériau plastique est utilisé, le constructeur doit certifier que le matériau en question est capable de conserver ses propriétés mécaniques à l'issue de l'essai A-2 décrit dans la norme française N.F.

Article 1

—

physique et sportive ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les arts plastiques

Article 3 bis

—

pied en façade (*) Mettre en œuvre des revêtements d'imperméabilité de façade Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover Mettre en œuvre des systèmes d'isolation thermique par l'extérieur avec revêtement plastique

Article 1

—

histoire ; Section géographie ; Section langues vivantes étrangères ; Section langues de France ; Section mathématiques ; Section physiques-chimie ; Section sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'univers ; Section musique ; Section arts plastiques

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 72

Code du patrimoine

publics et sur proposition d'une instance composée de personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ou par dons et legs ; 2° Représentatives de la création contemporaine française et étrangère dans le domaine des arts graphiques et plastiques

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 65

Code du patrimoine

modalités de prise en charge des frais par le bénéficiaire du prêt ou dépôt ; – à l'engagement du bénéficiaire d'accepter le contrôle des personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture ou par le directeur du Centre national des arts plastiques

Article L382-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27

Code de la sécurité sociale

Cette contribution est calculée sur un barème tenant compte soit du chiffre d'affaires réalisé par ces personnes à raison de la diffusion ou de l'exploitation commerciale des œuvres des artistes, vivants ou morts, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

LEGIARTI000041486787

—

CPEP) ; Diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) : - Architecture et projet urbain : Paris-Belleville, Marne-La-Vallée, Paris-La-Villette ; 2° Patrimoine - Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ; 3° Arts plastiques

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

recyclé d'ici le 1er janvier 2025 ; 5° Etendre progressivement les consignes de tri à l'ensemble des emballages plastique sur l'ensemble du territoire avant 2022, en vue, en priorité, de leur recyclage ; 6° Valoriser sous forme de matière 70 % des

Article Annexe III

—

A2 E4 - Épreuve de français - histoire-géographie Sous-épreuve : français écrite 1,5 2 h 30 Sous-épreuve : histoire-géographie écrite 1,5 2 h E5 : Langue vivante DOMAINE A3 E6 : CULTURE PLASTIQUE

Article Annexe R

—

aéro-digestives ; - Pathologie ORL de l'enfant et du nourrison, y compris les malformations cervico-faciales ; - Traumatologie cervico-faciale ; - Pathologie des aires ganglionnaires cervicales ; - Pathologie des loges salivaires et thyroïdiennes ; - Chirurgie plastique

Article 5

—

Les réservoirs artificialisés par une matière plastique ou du béton ne sont pas des mares. 2° En application du deuxième alinéa de l'article D. 614-52-II du code rural et de la pêche maritime, les modalités de destruction, de déplacement et de remplacement

Article CO 17

—

Les couvertures formant également plafonds (coques, coupoles, bandes en matières plastiques translucides ou non...) doivent être réalisées en matériaux M 2 même si elles descendent jusqu'au sol et ce, quelle que soit la distance par rapport au bâtiment

Article L2112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 06 > 65

Code général de la propriété des personnes publiques

Sans préjudice des dispositions applicables en matière de protection des biens culturels, font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire les biens présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie

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