AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372469cd58014677415483
19 mai 2004
19 mai 2004
été déclaré le 2 janvier 1996 "apte à un emploi lui évitant la manipulation répétée supérieure à 15 kilos ; travail allégé souhaitable, reclassement professionnel nécessaire" ; que le 3 janvier le médecin
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soc
61372308cd58014677404945
28 mai 1998
28 mai 1998
devant la commission régionale, lequel s'est borné à reprendre les constatations du médecin-conseil de la Caisse, et un médecin qualifié près la Cour nationale de l'incapacité qui à son tour a repris
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