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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 533 résultats pour « membre titulaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 4
La commission comprend cinq membres titulaires : - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ; - un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; - un représentant du
Article 11
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ du membre titulaire et en l'absence de membre suppléant pour le remplacer, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant.
Article 18
En cas de décès, de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, le représentant titulaire du département ou de la région est remplacé au sein du conseil d'administration du centre par son suppléant.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48
En cas de cessation de fonctions du membre titulaire ou du membre suppléant, il est pourvu à son remplacement dans le délai de trois mois pour le temps qui restait à courir jusqu'à l'expiration de son mandat.
L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.
Article R1442-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
Les membres de la commission mentionnés aux 3° et 4° de l'article L. 1442-13-2 sont désignés en leur sein par les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la prud'homie représentant respectivement les salariés et les employeurs.
Article R814-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire se compose de seize membres titulaires et seize membres suppléants répartis de la façon suivante :
Article L323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 70
Ne peuvent être membres d'un organisme de gestion collective que les titulaires de droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 321-1 et, le cas échéant, des entités regroupant des titulaires de droits, notamment des organismes de gestion collective
Article D4443-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
cette élection pour déterminer ceux des membres dont le mandat vient à expiration, respectivement, au terme d'une durée de trois ou six ans.
Article 6
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants des aides-éducateurs, membre titulaire ou suppléant du conseil, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, notamment en cas de rupture de son contrat de travail, le recteur d'académie
Article 7
Le mandat des membres remplaçants expire lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.
Article 5
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.
Article 16
La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article.
Article 14
Les membres du personnel titulaire visé à l'article 1er ci-dessus ont droit :
Article R514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 53
La commission consultative des polices municipales comprend vingt-quatre membres titulaires :
Article L4124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
Les membres suppléants de la chambre disciplinaire de première instance remplacent les titulaires empêchés de siéger.
Article R2272-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 26
° Trois membres titulaires représentant les employeurs, nommés par le ministre chargé de la formation professionnelle à raison d'un par organisation d'employeurs représentative au niveau national interprofessionnel, sur proposition de ces organisations
Article 9
Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit , l'organisation syndicale ayant présenté la liste
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