Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE “ Amiens Haute Picardie ” est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC d'Amiens ” sise 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, complétée d'une

Article 769

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

Il est fait mention, sur les fiches du casier judiciaire relatives à des décisions de rétention de sûreté ou de surveillance de sûreté, des décisions de renouvellement de ces mesures.

LEGIARTI000022791906

—

Service territorial éducatif d'insertion de Montpellier (Hérault) 3 postes de professeur technique, 1 poste d'adjoint administratif.

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Guadeloupe assure les missions suivantes :

Article 20

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Peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle :

Article 2

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Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montauban est composé des unités éducatives suivantes :

Article 16

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Le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle comprend onze échelons.

Article 2

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L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :

Article 2

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse exerce les missions suivantes :

Article 3

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Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

Article 3

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L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourg-en-Bresse exerce les missions suivantes :

Article 3

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin assure les missions suivantes :

Article 3

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Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMOI de Charleville-Mézières Marne/ Ardennes assure : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires

Article D212-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 18

Code du sport

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle d'expertise technique et de direction à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

Article 3

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Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Strasbourg est constitué de trois unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Strasbourg ”, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67000 Strasbourg

Article 3

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Dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : 1° Exercent, dans leur champ de compétence éducative, tel qu'il est défini par arrêté du ministre chargé de la jeunesse

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Lamentin", sise Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin, d'une capacité théorique

Article 2

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Dijon assure les missions suivantes :

Article 2

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert Rouen-Dieppe assure les missions suivantes :

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