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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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4 307 résultats pour « minute de l'ordonnance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 14

—

Pour les candidats au baccalauréat technologique, l'épreuve technologique spécifique consiste en une épreuve orale de vingt minutes en langue italienne organisée à la fin du cycle terminal.

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73

Code de la consommation

l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-30 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-31 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-31-1 Résultant de l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre

Article L742-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 60

Code monétaire et financier

214-24-42 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-43 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-44 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-45 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-46 l'ordonnance

Article L743-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 59

Code monétaire et financier

n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-25 à L. 214-24-28 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-29 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-31 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-31-1 l'ordonnance

Article A821-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

La durée de l'épreuve écrite est limitée à trente minutes pour chaque matière sur laquelle l'intéressé est interrogé.

Article A821-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

La durée de l'épreuve écrite est limitée à trente minutes pour chaque matière sur laquelle l'intéressé est interrogé.

Article A822-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

La durée de l'épreuve écrite est limitée à trente minutes pour chaque matière sur laquelle l'intéressé est interrogé.

Article 7-1

—

L'ordonnance est exécutoire au seul vu de la minute. II.

Article 1

—

. ― Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (durée : 25 minutes ; coefficient 8) : Concours interne Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) : II. ― Epreuves d'admission Epreuve n° 1 de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée

Article Annexe II

—

. - Epreuves d'admission 1° Epreuve d'aptitude générale (durée : une heure et cinq minutes, dont vingt minutes de préparation ; coefficient 5)

Article Annexe I

—

Entretien avec le jury : (durée : 30 minutes, préparation : 30 minutes, coefficient 3) : 3.

Article 6

—

Les candidats admissibles dans deux spécialités présentent les deux épreuves orales de spécialité correspondantes (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 3).

Article 2

—

au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : vingt-cinq minutes

Article 8

—

public doit, en outre, prendre les mesures permettant la diffusion des signaux en provenance des sociétés nationales et régionales de programme selon les volumes horaires minima suivants : Sociétés nationales et régionales de télévision : quarante-cinq minutes

Article 10

—

successivement : - une composition écrite de six heures portant sur les matières du titre III du programme replacées dans le contexte de la politique de défense et des débats d'idées qui s'y rapportent ; - une épreuve orale d'une durée de cinquante minutes

LEGIARTI000051486006

—

ANNEXE II Durée : vingt minutes de préparation et cinquante-cinq minutes d'entretien. 2.

Article L517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Chaque liste dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.

Article L545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Chaque liste dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.

Article 5

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure comporte une épreuve orale d'admission (durée : 25 minutes).

Article 5

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure comporte une épreuve orale d'admission (durée : 25 minutes).

Page 11 · 4 307 résultats

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