Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle relatif aux maisons individuelles existantes, mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction.

Article L111-92-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 91

Code de l'énergie

Des modèles de contrat ou de protocole, établis par chaque gestionnaire de réseau public de distribution, déterminent les stipulations contractuelles permettant un accès transparent et non discriminatoire aux réseaux pour les fournisseurs.

Article L111-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 91

Code de l'énergie

Article 3

—

L'emploi des pièges mentionnés aux 2 à 4 de l'article 2 ci-dessus est subordonné à l'homologation d'un modèle présenté par le fabricant ou le distributeur. L'homologation est prononcée par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Article 12

—

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle relatif aux bâtiments d'habitation collectifs existants, mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction.

Article 1

—

La fiche matricule prévue à l'article 95 du décret du 27 octobre 1967 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).

Article 7

—

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise : 1° (Abrogé) ; 2° Les renseignements contenus dans le dossier mentionné à l'article 3, et notamment le modèle d'attestation mentionné à cet article ; 3° Le contenu, la durée et les modalités de la formation

Article R526-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 25

Code de commerce

Un modèle type facultatif d'état descriptif est approuvé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'économie.

Article 213-1.09

—

Modèle du certificat

Article ANNEXE

—

Modèle de convention

Article ANNEXE III

—

MODÈLE DE MANDAT

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 93

Code de la propriété intellectuelle

Un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué s'il a été rendu accessible au public par une publication, un usage ou tout autre moyen.

Article 243-9.08

—

. - Chaque navire de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m embarque deux radiobalises de localisation des sinistres (RLS) d'un modèle approuvé.

Article Annexe II

—

Pour les compteurs d'eau froide, la vignette de vérification périodique a, de préférence, la forme d'un carré de deux centimètres de côté, conforme au modèle ci-dessous.

Article R511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

Tout créateur de dessins ou modèles appartenant à l'une des industries visées à l'article R. 511-2 ou à des industries similaires ayant intérêt à faire constater la date de création de dessins ou de modèles peut recourir à cet effet aux moyens de preuve

Article Annexe V

—

MODÈLE DE PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT

Article Annexe I

—

MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Article ANNEXE I

—

MODÈLE DE LISTE DE CANDIDATS

Article ANNEXE III

—

Modéle de déclaration sur l'honneur

Article ANNEXE III

—

Modèle de rapport d'essais

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