AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

À cette fin, les États Parties prennent des mesures appropriées, notamment   : a) facilitent l’apprentissage du braille, de l’écriture adaptée et des modes, moyens et formes de communication améliorée

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

affectant la couche de sables lâches telles qu'elles ont été décrites au DCE, en raison du mode de formation de cet ensemble géologique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement français d'assurances GFA, dont le siège est ...

10 et Force 70" ; que la société CMN a poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèles la société Union France marine (société UFM) qui commercialisait des vedettes constituant la reproduction de ces

Guy Z..., se présentant comme le créateur du modèle Plato, et la société Z... apple shoes qui le commercialise, ont formé une demande reconventionnelle en contrefaçon ; Sur le premier moyen : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benoit X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de violence ou un dol et le seul fait que Mme X... était atteinte de troubles de la mémoire et de la maladie d'Alzheimer sous une forme modérée ne permet pas de caractériser un vice du consentement ;

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

s'est bornée à retenir que si les produits présentaient entre eux certaines ressemblances, le modèle revendiqué avait « une forme nettement plus ovoïde » un renflement sensiblement de même forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicamob, (société coopérative d'intérêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A..., domicilié [...] , a formé le recours n° P 20-60.053 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2019 par l'assemblée générale de la cour d'appel Aix-en-Provence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.