Codes de loi français

Article 3 bis

chimique et réaliser les opérations correctives Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence Mettre l'appareillage en sécurité avant de faire procéder au remplacement de pièces défectueuses

Article 4

confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation correspondant aux compétences définies dans les annexes 3 et 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative au montage

Article 226-3.14

Des mesures doivent être prises pour réduire au minimum la pénétration d'huile dans les circuits d'air comprimé et pour les purger.

Article R4274-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32

697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure ; 4° Le fait d'enduire d'huile

Article R211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

lorsqu'il transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l'occasion desquels lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; toutefois la non-assurance ne saurait être invoquée du chef de transports d'huiles

Article ANNEXE VIII

:-----------------------------: : PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : 10e niveau : 220 031 : : 9e niveau : 199 530 : : 8e

Article ANNEXE VII

:-----------------------------: : PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : 9e niveau : 273 918 : : 8e niveau : 257 484 : : 7e

Article 1

Lorsque des travaux de quelque nature que ce soit et notamment des travaux de montage, d'entretien, de manutention, de conduite, de vérification, de réparation de matériels, machines ou installations quelconques, de transport de matériaux ou machines,

Article Annexe

Description d'un ensemble : générateur, caractéristiques, gaines et tube, différents montages de statifs, tables : 2. Radioprotection, radiothérapie Notions sur la réglementation de la radioprotection. Doses et unités. Accélérateurs linéaires. 3.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif Préparer un chantier de couverture sur un pavillon neuf (montage, démontage et utilisation des échafaudages). 2.

LEGIARTI000026498432

Montage de structures et de charpentes bois. Montage de structures métalliques. Réalisation, installation d'ossatures bois. Electricité bâtiment. Installation d'équipements sanitaires et thermiques. Montage d'agencements.

LEGIARTI000039262688

tournage, l'alésage, le rodage, le rayage, les traitements de surface et le contrôle des tubes de calibre compris entre 20 et 40 mm et entre 90 et 155 mm, ainsi que l'auto-frettage pour les calibres compris entre 90 et 155 mm ; 2° La production, le montage

Article 22 d

et à compter du 26 janvier 2007 pour les autres catégories internationales M et N, tout véhicule réceptionné ou mis en circulation doit répondre, en ce qui concerne l'homologation des rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte et leur montage

LEGIARTI000030939181

-articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau BR en montage et dépannage piscines.

Article 229-II-1.12

Cas des capacités et des compartiments ne contenant pas de combustible ou d'huile de graissage : En règle générale, les tuyaux de sonde débouchent au-dessus du pont de franc-bord en des endroits facilement accessibles et comportent des dispositifs d'obturation

Article Annexe

Niveau : IV. Code NSF : 233 p.

Article Annexe

Niveau A 1 20 Chargé de mission à la communication et à la valorisation Niveau B 1 15 Responsable des techniques de communication Niveau B 1 15 Responsable de diffusion Niveau C 29 10 Mise en oeuvre des techniques

Article 9

du parachutisme dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités du parachutisme ", doit : -montage

Article Annexe IV

l'entreprise Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), a fait l'objet à sa conception de calculs en matière de solidité dans les différentes configurations de montage

Article 3 bis

Réaliser l'étude de montage ou de gabarits de contrôle. Gérer les moyens de mesure, de contrôle et d'essais. Gérer les moyens de mesure, de contrôle et d'essais pour la fabrication de produits industriels.