Chef du département Clients institutionnels. 7. Responsable de la gestion des correcteurs. 8. Chef de la section des achats divers de l'établissement de Paris. 9. Adjoint au directeur de l'usine d'Evry. 10.

Article 252-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

La commission est compétente pour les délégués dont la circonscription est située dans le département, même si les délégués habitent en dehors de celui-ci. Elle doit être convoquée par le préfet au moins quinze jours à l'avance.

Article D144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 29

Code de procédure pénale

de l'établissement pénitentiaire.

Article R5312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

Il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à la région ou à l'établissement. Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.

Article L5211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 35

Code général des collectivités territoriales

prorogé jusqu'à la désignation des délégués conformément à l'article L. 5211-6.

Article L389

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 51

Code électoral

Dans les îles Wallis et Futuna, par dérogation à l'article L. 19, la commission de contrôle, constituée pour chacune des circonscriptions, comprend le chef de la circonscription ou son représentant, le délégué de l'administration désigné par l'administrateur

Article R224-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

L'autorité compétente mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 224-8 s'agissant des mineurs de plus de seize ans est le chef de l'établissement pénitentiaire.

Article 6-3

—

En application de l'article 9-2 du décret du 29 mars 2012 susvisé et sans préjudice des conditions de mise en œuvre spécifiques prévues par des dispositions réglementaires particulières, le chef d'organisme peut déléguer sa signature dans les conditions

Article 3

—

Le directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est nommé par arrêté du ministre de la défense, après consultation du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

Article R*1122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43

Code de la défense

Siègent au conseil des armements nucléaires, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires

Article R222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 03

Code de justice administrative

Les présidents, chefs de juridiction des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses de fonctionnement de la juridiction qu'ils président.

Article 10

—

Il entend les observations du représentant de la collectivité ou de l'établissement public intéressé ainsi que celles du délégué régional de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 50

—

Tous les personnels de l'établissement ont droit au service de restauration, sur décision du chef d'établissement.

Article 41-1

—

Le directeur de l'école, sur avis conforme du conseil d'administration, désigne pour trois ans : 1° A la Cour de cassation, après avis du premier président et du procureur général, un ou plusieurs magistrats délégués à la formation qui remplissent les

Article 14

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis

Article 218-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Il participe sous l'autorité de l'ingénieur en chef des mines à l'information des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs et des délégués de surface.

Article 3

—

Sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-après, les chefs d'établissement de La Poste et les chefs d'établissement de France Télécom assurent la direction, l'organisation et la surveillance de l'établissement dont ils sont chargés et sont responsables

Article 12

—

se rapportant aux missions de l'établissement ; 6° Veille à la sécurité des locaux qui relèvent de la responsabilité de l'établissement public ; 7° Représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile.

Article L23-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 79

Code de commerce

Au plus tard en même temps qu'il procède, en application de l'article L. 2323-33 du code du travail, à l'information et à la consultation du comité d'entreprise, le chef d'entreprise porte à la connaissance des salariés la notification prévue au premier

Article 15

—

La liste est affichée dans l'entreprise ou dans l'établissement six semaines au moins avant la date de l'élection.

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