Codes de loi français

Article R1333-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 15

Les dispositions de l'article R. 1333-48 sont applicables : 1° Aux nouveaux médicaments radiopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel mentionnées

Article R1123-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 81

Le promoteur informe sans délai l'autorité compétente et le comité de protection des personnes des faits nouveaux définis au 12° de l'article R. 1123-46 et, le cas échéant, des mesures prises.

Article L711-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Les instances délibérantes de ces établissements restent en fonction jusqu'à la mise en application des nouveaux statuts. Leurs autorités exécutives restent en fonction jusqu'au terme de leur mandat.

Article 241-3-2

nouveau membre de la commission de contrôle.

Article R441-2-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 63

Au terme du plan, un nouveau plan est élaboré en fonction des résultats de l'évaluation dans les conditions prévues à l'article R. 441-2-11.

Article 51

ministre chargé du travail, du ministre de l'équipement et aux finances, déterminent les modalités d'application du présent décret et, notamment, des articles 1er à 3, 7, 28 9°, 29, 32, 34 à 36, 39 et 40, ainsi que des articles 2402, 2426 et 2434 nouveaux

Article 19

Le nouveau contrat d'engagement prend effet le premier jour du mois suivant l'obtention du diplôme.

Article 28

Sous réserve des dispositions de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation et des stipulations particulières du règlement de copropriété, les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale.

Article 33

Sans préjudice des règles de l'Union relatives aux aides d'Etat, le gestionnaire d'infrastructure ne peut consentir des réductions sur les redevances d'infrastructure que dans les conditions suivantes : 1° Les réductions sont limitées à l'économie réelle

Article 5

Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.

Article 16

Les règles d'organisation générale de ce concours professionnel, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom Les intéressés sont nommés et classés dans leur nouveau grade

Article R812-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Si le quorum n'est pas atteint, ils sont à nouveau convoqués dans un délai de quinze jours, avec le même ordre du jour, et peuvent alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article R229-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

A cette fin, l'exploitant fournit à l'administrateur du registre les éléments mentionnés à l'annexe VI du règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui

Article L232-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

à ce groupe en raison de la décision prise par l'intéressé d'abandonner définitivement la compétition, doit informer l'agence et sa fédération internationale, par écrit, de son intention de reprendre une activité sportive le conduisant à entrer à nouveau

LEGIARTI000051489024

Le tout sera fait contradictoirement avec le nouveau fermier et l'ancien, ou s'il n'y en avoit point d'ancien, avec un commissaire pris dans le directoire de district, ou par lui délégué.

Article Annexe II

2005 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " ÉDUCATEUR CANIN " CRÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2023 Remarque : une seule UCARE de l'ancien BP donne l'UCARE du nouveau

Article ANNEXE VI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Article ANNEXE V

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Article ANNEXE VI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME