Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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61 160 résultats pour « nouvelle demande après trois précédentes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R224-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
Cette décision est prise sur avis du chef de l'établissement pénitentiaire, après consultation de la commission pluridisciplinaire unique à laquelle est convoqué un représentant du personnel soignant.
Article 1
La médaille d'honneur de l'aéronautique comporte quatre échelons : Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ; Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ; Vermeil, décernée aux titulaires
Article 13
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.
Article 11-1
les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours.
Article 9-1
les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours.
Article 9-1
les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours.
Article 10-1
les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours.
Article 9-1
les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours.
Article 7-1
les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours.
Article L321-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95
Le financement du Conseil des maisons de vente est assuré par le versement de cotisations professionnelles acquittées par les personnes mentionnées aux I et II de l'article L. 321-4 et assises sur le montant des honoraires bruts perçus l'année précédente
Article 7
Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'avancement à l'échelon immédiatement supérieur dans leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque leur nomination ne leur procure pas
Article 7
Demandes de renouvellement d'autorisation de jeux en cours de concession et demandes de transfert d'implantation géographique.
Article 30
Cette demande intervient au maximum une fois par an et au cours du premier semestre de l'année.
Article 92
Les textes réglementaires relatifs aux conditions physique et mentale du personnel navigant commercial seront adaptés, après consultation des organisations syndicales représentatives, pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
Article CLC 7
En cours d'exploitation et en dehors des cas prévus à l'article précédent, des vérifications techniques sont effectuées dans les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories : A l'initiative de l'exploitant, lorsqu'il ne dispose pas de technicien
Article 14
A la date du 1er août 1993, les adjudants-chefs et les adjudants à solde mensuelle de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris classés à un échelon égal ou supérieur à l'échelon après vingt-trois ans de services sont reclassés à l'échelon après vingt
Article 39
L'intervention d'une nouvelle sanction d'exclusion temporaire de fonctions pendant une période de cinq ans après le prononcé de la première sanction entraîne la révocation du sursis.
Article L558-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65
précédent.
Article Annexe art. 13
(en nombre de logements et en montant) ; - un état des encours desdits prêts, arrêté à la date de la situation comptable du mois ou du trimestre précédent.
Article 5
Tout nouvel organisme accrédité demande à la direction générale de la santé les modalités d'accès à l'application, à l'adresse de messagerie suivante : SI-AMIANTE @ sante. gouv. fr.
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