, a d'ordinaire pour objet d'éclairer celui qui y a recours sur une question de fait qui requiert les lumières dudit technicien, ces lumières s'entendant de la mise en oeuvre d'un savoir spécifique propre

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31 ET SUIVANTS, 31C DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1134,1315,1349,1353 DU CODE CIVIL, DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE CONCERNANT LES EMPLOYES, TECHNICIENS

apos;exercice de son contrat de travail » et que la salariée « s'occupait principalement de l'accueil physique et téléphonique des clients, prises de commandes et répercussions auprès des techniciens

VIII du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage agréée par arrêté du 1er mars 1993 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les employeurs des ouvriers et techniciens

où ils sont tenus" qu'ils relevaient de même du niveau 3 de la classification issue du protocole d'accord du 14 mai 1992 visant des "activités opérationnelles très qualifiées nécessitant la mise en oeuvre

Ces prestations sont mises en oeuvre par l'organisme chargé, par l'entreprise, de la couverture du régime de base des salariés cadres."

CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSIDERE QUE LA MISSION D'UNE SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES INDUSTRIELLES CARACTERISE LES DELITS DE MARCHANDAGE ET DE PRET DE MAIN D'OEUVRE

un contreventement efficace et aurait dû être alerté par le dispositif élémentaire " pour ne pas dire simpliste " mis en oeuvre pour stabiliser l'ossature ; que les négligences respectives d'Arnaud

Technicité : l'emploi nécessite des connaissances techniques suffisants pour une bonne du poste. Éventuellement conseil apporté à d'autres salariés'».

les cinq fonctions repères de niveau assistant-la définition vente et service clientèle au lieu d'assistant fonctionnement de la relation clientèle et parmi les fonctions repères de niveau technicien

X... a été engagé par la société Air Inter le 4 janvier 1982 en qualité de mécanicien à Paris-Orly ; qu'il a été muté à Bordeaux, à compter du 27 août 1990, en qualité de "technicien 2 mécanique" avec

pourvoi formé par le Syndicat Sycose 34 CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1998 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit : 1 / de la Fédération des oeuvres

X... en réparation du préjudice causé par ce comportement ; Attendu que, cette décision étant fondée sur ce que ses clichés n'étaient pas des oeuvres de l'esprit protégeables au sens de la loi du 11

Interservices ne font nullement ressortir d'interpellation des services de l'OPAC sur ce point ; l'obtention du plan de masse et du plan d'installation des VMC auraient été de nature à éclairer les techniciens

Fatiha Y... sur ladite machine et ont ainsi enfreint les dispositions des articles R. 233-2 et R. 233-3 du Code du travail ; que Joël X..., responsable du site et chargé spécialement de la mise en oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1990), que la société d'habitations à loyer modéré Pax et Progrès, assurée par la compagnie SIS assurances, a fait bâtir, en 1979, sous la maîtrise d'oeuvre

et agents administratifs coeff 235 Technicien commercial ; Personnel expérimenté dans les différentes fonctions (réservations, contrôle, ventes) l'amenant, outre la résolution de problèmes complexes

européenne est une oeuvre "réalisée essentiellement" par des auteurs, interprètes, techniciens et des moyens techniques européens ; que cet arrêté prévoit, pour apprécier l'importance respective des

contenues dans le rapport - amiable et en date du 26 mars 2002 - de l'expert Philippe Y..., versé aux débats par le prévenu ne contredisent pas fondamentalement les constatations effectuées par la technicienne

Met en oeuvre la démarche prévention Technicité, expertise. Technicité courante affirmée. Compétences acquises par expérience ou formation.