Codes de loi français

LEGIARTI000023587730

Les montants TTC des assurances, notamment des assurances de préproduction et de production, négatif, responsabilité civile, décors, accessoires etc. et, le cas échéant, de garantie de bonne fin et/ ou d'erreurs et omissions ainsi que les coûts des sinistres

Article Annexe I

fini Un poste de travail équipé de chrono-comparateurs, de contrôleurs électroniques et d'un banc de contrôle d'étanchéité Tous les contrôles et toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du produit sont effectués, sans omission

LEGIARTI000034774236

Les messages publicitaires ne doivent pas, directement ou indirectement, par exagération, par omission ou en raison de leur caractère ambigu, induire en erreur le consommateur.

LEGIARTI000024744027

Un élément d'information ou un regroupement d'éléments est considéré comme important si son omission, sa non-divulgation ou sa présentation erronée peut avoir une influence sur la prise de décision des utilisateurs.

LEGIARTI000024751067

Un élément d'information ou un regroupement d'éléments est considéré comme important si son omission, sa non-divulgation ou sa présentation erronée peut avoir une influence sur la prise de décision des utilisateurs.

Article Annexe I (suite)

de préparation des surfaces par : - les différents traitements chimiques - les différents traitements mécaniques Connaissance des risques et des règles d'utilisation des produits chimiques X X X X X Identifier et repérer sans erreur ni omission