Les locataires ou preneurs commerçants, artisans, industriels ou agricoles d'un bien dont la propriété a été transférée en application d'une ordonnance d'expropriation ou d'une cession amiable postérieure à une déclaration d'utilité publique ou, lorsqu'il

Article Annexe 2

—

31 août 2020 Lille Centrale Lille Institut Turbulence 1er septembre 2014 31 août 2015 Nantes Ecole centrale de Nantes Master atlantique en opération et ingénierie navales 1er septembre 2014 31 août 2017 Toulouse Institut national

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

Code de la construction et de l'habitation

au 3 septembre 1947 d'un loyer susceptible de rétablir l'équilibre d'exploitation.

Article 285

—

au règlement intérieur unifié entre en vigueur le 1er septembre 2025 ; 4° Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 51 s'appliquent aux centres d'examen désignés à compter du 1er septembre 2025 ; 5° L'article 54 est applicable aux docteurs en

Article 1

—

1er septembre 2013) Centre.

Article 6

—

Le présent décret est applicable aux contraventions constatées à compter du 1er octobre 1986.

Article 5

—

Le présent décret est applicable aux contraventions constatées à compter du 1er octobre 1986.

LEGIARTI000032955171

—

Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er mars 2016 et le 1er septembre 2017. Fermeture du site de déminage de Bâle-Mulhouse au 1er septembre 2016. Fermeture du centre de déminage d'Amiens au 1er février 2017.

Article 9

—

Les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande qui ne sont pas établis en France et ne relèvent pas de la compétence de la France au sens de l'article 43-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée mais visent le territoire français peuvent

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 86

Arrêté du 1 décembre 1986 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi *FNE*.

l'emploi dont les rémunérations qui composent le salaire de référence pris en considération pour le calcul de l'allocation spéciale versée en application de l'article R. 322-7 du code du travail sont intégralement afférentes à des périodes antérieures au 1er

Article 1

—

au 1er juillet 2018 et antérieurement au 30 juin 2023.

Article 3

—

A l'exception des dispositions prévues à l'article 2 du présent décret, les dispositions du décret du 24 février 1986 susvisé sont applicables aux élèves et anciens élèves de l'Institut national du service public dont la date de début de scolarité dans

Article 19

—

1986 relative à la liberté de communication.

Article 2

—

notamment ceux et celles résultant de tous marchés, contrats, taux et autres conventions passés par lui ou qui lui ont été dévolus en application d'une législation précédente, sont transférés à la société visée à l'article 51 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre

Article 2

—

Les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er août 1986.

Article 11

—

Les articles 4, 5 et 7 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 1986.

LEGIARTI000020858328

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009. Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gers sise à Auch, au 1er septembre 2009.

Article 21

—

Les dispositions du II de l'article 2 du présent décret seront applicables à compter du 1er janvier 1986.

Page 11 · 26 324 résultats

← Précédent Suivant →