Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 565 résultats pour « ouvriers d'une entreprise utilisant un chalumeau près de celui »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 565 résultats pour « ouvriers d'une entreprise utilisant un chalumeau près de celui »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Dans ce dernier cas, les ouvriers occupés à ces travaux d'une façon courante devront avoir un repos compensateur. 4° Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable à la marche d'un atelier ou au fonctionnement
Article 11
la promotion ouvrière, l'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema institue, en tant que de besoin, des cours directs ou par correspondance, des stages, des visites d'ateliers ou de chantiers à l'intention des agents de maîtrise et ouvriers
Article L5141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 06
II, III et IV du livre VI du code de commerce qui reprennent tout ou partie d'une entreprise ; 7° Les personnes ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise mentionné à l'article L. 127-1 du code de commerce, sous réserve qu'elles remplissent
Article GC 6
liquide ou solide : Les appareils utilisant un combustible liquide ou solide doivent être raccordés à des conduits de fumée répondant aux dispositions de l'article CH 9.
Article ANNEXE
Intitulé : Titre professionnel : ouvrier (ère) de production horticole ornementale (ancien intitulé : ouvrier [ère] de production horticole, option floriculture, option pépinière). Niveau : V. Code NSF : 211 s.
Article R212-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 18
Le ministère public est exercé sous l'autorité d'un procureur financier dirigeant le ministère public ayant le grade de conseiller président ou, dans les chambres régionales des comptes comportant moins de trois sections, au moins le grade de premier
Article R5343-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97
des vacations travaillées des ouvriers dockers professionnels intermittents.
LEGIARTI000030339327
Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante Collecter les informations nécessaires à l'étude d'un dossier.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 86
L'exploitant est tenu de dresser pour chaque catégorie de chantier utilisant les détonateurs à retard un plan de tir définissant la disposition et la charge des trous de mines d'une même volée d'allumage.
Article T 75
Les appareils utilisant un gaz provenant d'un réseau de distribution ou un hydrocarbure liquéfié en récipients doivent être alimentés par des installations répondant aux conditions de la section 6 du présent chapitre.
Article 78
A compter de la date de réalisation des apports, les ouvriers de l'Etat affectés à cette date aux établissements de DCN sont mis à la disposition de cette entreprise.
Article 22
L'indemnité de licenciement est refusée aux ouvriers démissionnaires et aux ouvriers licenciés pour insuffisance professionnelle ou peur motif disciplinaire.
Article 2
Pour ouvrir droit à cette indemnité, les séjours doivent entraîner une absence des personnels du territoire de leur résidence administrative d'une durée minimale de deux jours consécutifs.
Article D338-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 74
Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.
Article 25
Le délai du recours prévu au premier alinéa de l'article 12 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 susvisée est d'un mois à compter du jour de la notification de la décision à l'intéressé.
Article 8
En dehors des avantages qui sont actuellement consentis aux ouvriers affiliés au régime spécial de retraite du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, les ouvriers mensualisés
Article R123-254
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
Le conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée ou d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ou la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité ou son concubin
Article R1271-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15
Le compte fait l'objet d'une dotation initiale à hauteur de ce montant au moins.
Article 221-III/31
de l'avant ou de l'arrière que cela est raisonnablement possible ou un radeau de sauvetage arrimé aussi près 500-5 de l'avant et un autre arrimé aussi près de l'arrière que cela est raisonnablement possible.
Article 11
Le montant annuel de la prime modulable versée au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près ladite Cour, aux premiers présidents de cour d'appel et aux procureurs généraux près lesdites cours, aux présidents des tribunaux
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