Codes de loi français

Article T 12

Parc de stationnement couvert

Article S 5

Parc de stationnement couvert

Article L 4

Parc de stationnement couvert

Article U 6

Parc de stationnement couvert

Article N 4

Parc de stationnement couvert

Article PS 1

Il fixe les prescriptions applicables aux parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus de dix véhicules à moteur. Le poids total autorisé en charge de chaque véhicule admis dans ces parcs ne doit pas excéder 3,5 tonnes. § 4.

Article PS 33

La seule commission compétente pour les parcs d'une capacité supérieure à 1 000 véhicules est la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP / IGH.

Article R333-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 23

La gestion de la marque collective propre au parc et mentionnée à l'article R. 333-12 ne peut être confiée qu'à l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional.

Article ANNEXE

Parcs et ateliers des ponts et chaussées.

Article PS 16

Matériaux Les parois des parcs de stationnement sont réalisées en matériaux de catégorie M0 ou A2-s2, d0. Les revêtements intérieurs des murs, plafonds et faux plafonds sont réalisés en matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0.

Article R111-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

La superficie d'un parc de stationnement soumis à l'obligation d'intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, prévue

Article Annexe I

des installations classées pour la protection de l'environnement ou mines ; A l'Office français de la biodiversité (OFB) -les fonctions nécessitant d'obtenir la qualification d'inspectrice/ inspecteur de l'environnement en services départementaux, parcs

Article 7

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le préfet de la Savoie sur la proposition du directeur du parc national de la Vanoise : 1° d'apporter ou d'introduire à l'intérieur de la réserve, dans un but ni agricole, ni pastoral, des graines

Article R*331-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

national, assorties, le cas échéant, d'une demande d'autorisation spéciale de circulation motorisée ou de survol motorisé lorsque celle-ci est requise par le décret de création du parc national. d) Le cas échéant, les moyens mis en œuvre pour la gestion

Article R111-25-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

N'est pas soumis à l'obligation d'installation des dispositifs d'ombrage mentionnée à l'article R. 111-25-7, le parc de stationnement pour lequel il est démontré que l'installation de chacun de ces dispositifs est impossible en raison de ce que les coûts

Article PS 5

Conception et desserte Le plancher du niveau le plus haut et celui du niveau le plus bas d'un parc de stationnement ne peuvent se situer à plus de 28 mètres du niveau de référence.

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du golfe du Morbihan , dans le département du Morbihan : - en totalité les territoires

Article D333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 94

Les parcs résidentiels de loisirs classés sont exclusivement exploités sous régime hôtelier.

Article L4424-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 95

Dans le cadre de la politique nationale de l'environnement, la collectivité territoriale de Corse définit les actions qu'elle entend conduire pour la protection de l'environnement dans l'île et détermine ses priorités en matière de développement local

Article L441-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 18

Toute personne qui envisage de présenter une demande de logement social a droit à une information sur les modalités de dépôt de la demande et les pièces justificatives qui peuvent être exigées, ainsi que sur les caractéristiques du parc social et le niveau