Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 553 résultats pour « participation à une réunion locale »
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EXTRAIT
Article 3
Les organisations syndicales admises à la bourse du travail prennent, dans le cadre des lois et règlements, telles dispositions qui leur paraissent utiles pour tout ce qui concerne l'organisation interne de leurs bureaux, de leurs réunions, de leurs assemblées
Article L7125-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
Le règlement intérieur détermine les conditions dans lesquelles est réduit le montant des indemnités mensuelles allouées aux conseillers à l'assemblée de Guyane en fonction de leur participation effective aux séances plénières, aux réunions des commissions
Article L7227-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Le règlement intérieur détermine les conditions dans lesquelles est réduit le montant des indemnités mensuelles allouées aux conseillers à l'assemblée de Martinique en fonction de leur participation effective aux séances plénières, aux réunions des commissions
Article L211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67
Lorsqu'un salarié est désigné pour assurer la représentation d'associations familiales par application de dispositions législatives ou réglementaires, son employeur est tenu de lui laisser le temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions
Article L5211-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02
En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire.
Article L324-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 64
Les établissements publics fonciers locaux sont habilités à créer des filiales et à acquérir ou à céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de leurs missions, dans des conditions déterminées
Article R612-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 54
L'auteur de la récusation est averti immédiatement et par tout moyen de la date de cette réunion.
Article D314-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41
Sont réputés présents les membres ayant été autorisés par le président à participer à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération
Article 54
Dans chaque département, il est institué un conseil départemental de l'accès au droit, chargé de recenser les besoins, de définir une politique locale, de dresser et diffuser l'inventaire de l'ensemble des actions menées.
Article L114-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44
Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d'administration sont tenus à la confidentialité des informations données comme telles par le président ou les dirigeants.
Article R211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 31
Peuvent être invités à participer aux réunions du comité de projet : 1° A la demande de l'un des membres du comité : a) Le préfet ou son représentant ; b) Un représentant du gestionnaire de réseau public de distribution concerné ; c) Un représentant
Article R6523-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 40
Les employeurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin employant des salariés à temps partiel, d'une manière intermittente ou travaillant à domicile ne sont soumis à l'obligation de participer au
Article R1424-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62
A ces titres, il participe aux réunions de la direction du service d'incendie et de secours. Il détient un grade au plus égal à celui du directeur départemental adjoint.
Article R1413-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 09
Les membres du conseil scientifique, des comités d'experts, du comité d'éthique et de déontologie, du comité d'orientation et de dialogue, ainsi que les autres experts auxquels l'agence a recours peuvent être indemnisés pour leur participation aux réunions
Article R448-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07
spécifique, afin de leur apporter une information sur le projet, ses modalités de fonctionnement et ses conséquences pour les locataires souhaitant y participer.
Article L441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 71
La communauté urbaine participe, au prorata du nombre d'années passées à son service, au paiement des pensions des agents qui sont encore soumis aux régimes locaux de retraite institués par les collectivités du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Article 7
Les déclarations prévues à l'article 1502 du code général des impôts sont souscrites dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion par les redevables de la contribution foncière des propriétés bâties et dans le département
Article R5523-15-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Les présidents du comité territorial pour l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-8 convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L.
Article D691-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 11
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le II de l'article D. 614-52 est ainsi rédigé : “II. - La taille des haies et des arbres est interdite pendant une période de nidification et de reproduction des
Article L4135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42
L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil régional le temps nécessaire pour se rendre et participer : 1° Aux séances plénières de ce conseil ; 2° Aux réunions des commissions dont il est membre et instituées
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