Les renseignements à caractère métrologique demandés par l'administration, notamment : - les erreurs relevées aux titres d'essais ; - la classe de précision ; - les moyennes des erreurs relevées sur les instruments, rapportées aux réparateurs agréés et

Article 7

—

Ce plan est coté, à une échelle assurant la lisibilité nécessaire, cohérente avec la classe de précision, tronçon par tronçon, et avec l'échelle du plan fourni par le déclarant ; 2° Le plan mentionne la catégorie de l'ouvrage au sens de l'article R.

Article Annexe II

—

; Contrôle instrumental du vol (ligne droite et virage) ; Vol à faible vitesse et décrochage ; Manœuvres de sécurité liées au mode de lancement ; Utilisation des aérofreins ; Prise de terrain et atterrissage ; Règles de sécurité anticollision ; Précision

Article Annexe 5

—

DÉTECTION DES MOBILIERS, BORNES ET POTEAUX Les dimensions des mobiliers, bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes : - hauteur minimale de 50 centimètres ; - dimensions minimales de volumétrie

Article Annexe art. 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Dans le rapport dont cet article fait l'objet, il va de soi que les précisions devant obligatoirement y figurer ne sont pas limitatives et qu'il est bien entendu que mention doit être utilement faite de toutes constatations ou observations susceptibles

Article 4

—

Le demandeur peut être invité à apporter des précisions complémentaires sur les éléments d'information et les pièces mentionnés au présent article.

LEGIARTI000041996059

—

La règle de 50 observations garantit un minimum de précision des résultats, et a fortiori le respect du secret statistique.

Article 2

—

son et de l'image et de supports d'enregistrement ; 31 Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre ; 32 Construction navale (sauf 32.05 Réparation de navires) ; 34 Fabrication d'instruments et de matériels de précision

Article R174-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

Les demandes des propriétaires ou ayants droit doivent indiquer, avec précision, les arbres ou les surfaces à exploiter et doivent être accompagnées d'un plan sommaire des lieux, si l'administration le demande.

Article L1251-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code du travail

Le contrat de mission comporte un terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat de mise à disposition.

Article 17

—

Il indique les limites d'utilisation de chaque technique en fonction de sa nature, des endommagements qu'elle est susceptible d'engendrer, de la précision de son guidage et de l'ensemble des autres critères pertinents.

Article D98-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

l'aménagement du territoire et des collectivités locales précise notamment : 1° Les opérateurs soumis aux dispositions du présent article ; 2° Les services soumis à ces obligations et, pour chacun d'eux, les classes de performance à distinguer ; 3° La précision

Article 231-47

—

L'AMF peut demander au déclarant toute précision ou complément qu'elle juge nécessaire.

Article ANNEXE

—

contestation : - Eliminer les interférences possibles entre le benzène et n'importe quel autre constituant d'un mélange, aussi complexe soit-il, susceptible de fausser l'analyse quantitative ; - Détecter des teneurs de l'ordre de 1 p. 100 avec une précision

Article 5

—

l'expiration du délai fixé à l'article 10 du présent décret, Electricité de France présentera au ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat un rapport définitif de sûreté qui comportera, outre les éléments cités à l'article 4 ci-dessus, toutes précisions

Article 68-29

—

Un registre de contrôle technique des machines (modèle n° 26) indiquant au jour le jour les mouvements d'appareils, les incidents techniques, les opérations de dépannage et de maintenance, conformément aux précisions données aux articles 68-6, 68-12,

Article 422-72

—

La mention de ce taux doit être complétée, le cas échéant, par les précisions suivantes : a) Les règles de calcul des commissions de mouvement ; b) Les règles de calcul de la part des revenus des opérations d'acquisition ou cession temporaires de

Article Annexe 211-2.A.1

—

Le degré de précision obtenu dans le tracé de ces courbes devra être jugée satisfaisant par l'autorité compétente.

Article R*318-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 80

Code de l'urbanisme

Cette liste, accompagnée d'un mémoire comportant les précisions énumérées au premier alinéa (2.) de l'article R. 318-2 ainsi que d'un plan de situation s'il s'agit d'un immeuble, est transmise aux présidents des assemblées délibérantes des collectivités

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