Codes de loi français

Article Préambule de la convention

Elle accompagne également un virage numérique inédit et intègre, pour la première fois, la prise en compte des enjeux environnementaux, axe que les partenaires conventionnels entendent développer tout au long de l'application de cette nouvelle convention

Article 1-2

Au sens du présent décret, la périodicité, définie par le rythme de parution normal de la publication hors numéros spéciaux et hors-séries, s'entend de la façon suivante : -paraître entre une et quatre fois par semaine pour les hebdomadaires ; -paraître

Article 6

Toutefois pour les nouveaux équipages en cours de constitution qui la sollicitent pour la première fois, l'attestation est délivrée à titre provisoire pour une durée d'un an ; à l'expiration de cette période probatoire, elle est reconduite pour cinq ans

Article D513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Chambres d'agriculture France est convoquée en session par le président au moins trois fois par an selon l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.

Article L521-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 56

février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014, l'autorité administrative peut, après avoir invité la personne concernée à prendre connaissance du dossier et à présenter

Article 109

. - Sous réserve des dispositions de l'article 113, on doit procéder, sur tout câble servant à la circulation du poste, une fois tous les trois mois pendant la première année et une fois tous les deux mois pendant les années suivantes, au coupage de la

Article 2

Elles rapporteront un intérêt prédéterminé et payable annuellement à terme échu le 17 mars de chaque année et pour la première fois le 17 mars 1991.

Article L2224-7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 54

Lorsque le réseau public d'adduction et de distribution d'eau potable d'une commune connaît une rupture qualitative ou quantitative pour la première fois depuis au moins cinq ans, le maire peut demander à une commune voisine dont les réserves d'eau sont

Article 2

L'acompte versé le 15 septembre 1977 est fixé à trois fois le montant des cotisations prises en charge par l'Etat relatives aux rémunérations versées en juillet 1977, tel qu'il résulte de la première liquidation provisoire.

Article 4

Les obligations de la première tranche, assorties de bons de souscription, seront émises à 94,90 % du nominal, soit 4.745 F, leur durée maximale sera de douze ans.

Article 3

Une fois la consultation écrite réalisée sous son autorité, le président transmet le résultat du vote et l'avis du conseil consultatif à l'administrateur supérieur et en informe dans les meilleurs délais les membres du conseil.

Article 3

Le contrôle donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Article 313 BM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 06

Avant la fin de l'année d'imposition au titre de laquelle l'exonération partielle prévue à l'article 976 du code général des impôts est demandée pour la première fois, la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques adresse

Article L162-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 86

application du 18° de l'article L. 162-5, de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-5-3 et du troisième alinéa de l'article L. 162-26 ne sont pas applicables aux consultations assurées ou prescrites par un médecin généraliste installé pour la première

Article R5422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Pour satisfaire à son obligation d'affiliation définie à l'article L. 5422-13, l'employeur qui embauche pour la première fois un salarié qu'il est tenu d'assurer contre le risque de privation d'emploi, adresse un bordereau d'affiliation auprès de l'opérateur

Article 2

-Les étudiants, inscrits pour la première fois en troisième cycle des études de médecine, avant l'année universitaire 2017-2018, sont soumis aux dispositions du code de l'éducation issues du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation

Article 56

Le bulletin de vote est inclus dans une première enveloppe vierge de toute inscription et fournie par le syndicat.

Article 11

Le mandat des personnalités qualifiées est de trois ans, renouvelable une fois. La durée du mandat est décomptée à partir de la date de la première réunion du collège de leur nomination.

Article 63

-Les I et II s'appliquent aux véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement

Article 4

Les obligations de la première tranche, assorties de bons de souscription, seront émises à 95,10 p. 100 du nomimal, soit 4.755 F ; leur durée maximale sera de douze ans.