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12 443 résultats pour « prime de cantine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le moyen, qui, pris en sa première branche, manque en fait et qui, pris en ses quatrième et cinquième branches, critique des motifs surabondants, n'est pas fondé.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200693

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

repas du personnel des maisons de retraite et des structures collectives, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avantage nourriture est négligé lorsque l'employeur fournit des repas à des salariés à la cantine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100175

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[W] [E], domicilié [Adresse 5]), pris tous trois en qualité d'héritiers de [A] [E], 5°/ à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201992_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202106_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202107_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202108_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202110_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202111_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202112_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202113_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202114_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202115_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202125_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202127_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202128_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202129_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202132_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202097_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202098_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle