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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043262968

—

18 septembre 2020

18 septembre 2020

ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE TRANSPORT ET AU FORFAIT MOBILITE DURABLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727596

—

8 avril 2022

8 avril 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TRANSPORT FORFAITAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754476

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147691

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

AVENANT PORTANT REVISION TEMPORAIRE DE L'ACCORD PRIME DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109258

—

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Accord sur Attribution d’une prime de transport au titre de l’année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337583

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287307

—

5 février 2024

5 février 2024

AVENANT PORTANT REVISION TEMPORAIRE DE L'ACCORD PRIME DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413743

—

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Accord relatif à la prime de transport et le forfait mobilité durable

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795430

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Accord collectif relatif à la mise en place de la prime de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083c

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

nette de transport 1. 227, 28 €, - Mutuelle nette 1. 066, 72 € . 5. 110, 91 € à titre de salaire brut pour la période allant du 12 au 31 mars 2009, -58, 36 € au titre de la prime de transport due pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02667

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

de panier liée aux horaires ; que par ailleurs, dans ce même établissement, une prime de transport a été accordée aux salariés à l'occasion de la nouvelle implantation de l'entreprise ; que ces deux primes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268558

—

28 avril 2025

28 avril 2025

Accord d'entreprise relatif à la prime de transport des ateliers et accueil de jour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558962

—

17 février 2021

17 février 2021

Accord relatif à la prime de transport au sein de la Résidence Léopold Bellan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583445

—

6 mars 2025

6 mars 2025

Avenant à l'accord collectif relatif à la prime de transport et aux mobilités durables

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052244728

—

28 avril 2025

28 avril 2025

Accord d'entreprise relatif à la prime de transport des ateliers et accueil de jour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314867

—

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Accord d'entreprise à durée déterminée prévoyant le versement d'une prime de transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045864934

—

3 mai 2022

3 mai 2022

Un accord portant sur le versement d'une prime de transport et d'un forfait mobilités durables

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052487403

—

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Protocole d'accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au GPMLM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619027

—

25 juin 2024

25 juin 2024

AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122414

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU SITE DE CROLLES

Source officielle

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