Nicole, épouse Y... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Z... du chef

Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Mars 2013 enregistrée

Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS ME DEOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Avril 2013 enregistré

Il y a un marché pour les vieilles femmes grosses comme toi", "tu ressembles à rien remets toi à boire ivrogne.

connaissance de son état de grossesse ; Qu'il convient donc de rechercher dans un premier temps si la preuve est rapportée que le groupement d'employeurs CERA avait connaissance de l'état de grossesse

de sa grossesse par son employeur ; que l'envoi d'un certificat médical non daté n'était pas de nature à justifier ses allégations ; que la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en violation

de la vente n’en avaient pas eux-mêmes connaissance.

grossesse.

Léon Grosse, SNEF et de la commune d'Aix-en-Provence à la relever et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au titre des infiltrations en sous-sol à hauteur de 90 % ; 6°) à la condamnation

Pierre I... , - Mme Danielle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 décembre 2016, qui, pour recel, les a condamnés chacun à deux ans d'emprisonnement avec

grossesse ou à l'accouchement.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [N], [O] [J] épouse [N] c/ [A], [Z] [V], [Z], [B] [V], [K] [Y] veuve [V] [Z], [T] [V], [I] [V] MINUTE

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [C], 2 grosses [W] [N] épouse [C] + 2 exp [B] [P] [A] + 1 grosse Maître Serge BERTHELOT + 1 exp Maître Laurence PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C/ Société HOCHE CREANCES Grosse délivrée à :TOLLINCHI GIACOMETTI réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 mai 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt

représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Didier VALETTE, avocat au barreau de GRASSE.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 FG N° 2012/205 Rôle N° 10/15816 SCI MAHOGANY C/ [D] [D] Grosse délivrée

Khaled, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

Grosse délivrée le : à : Me C.

Grosse délivrée le : à : Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

Grosse délivrée le : à : GROSSO FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Avril 2015 enregistré