Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 332 résultats pour « psychologues apportant leur concours a un centre de selection »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 332 résultats pour « psychologues apportant leur concours a un centre de selection »
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EXTRAIT
Article 14
Le grade de psychologue territorial de classe normale comprend onze échelons. Le grade de psychologue territorial hors classe comprend huit échelons.
Article 9
Pour l'ensemble des sélections sur titre ou réorientation professionnelle l'inscription à la sélection se fait sur le site internet de l'ENSM. - éliminer le candidat ; A l'issue de la sélection, le président du jury établit la liste par ordre de mérite
Article 3
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 10
L'arrêté portant ouverture du concours fixé dans les centres où se déroulent les épreuves d'admissibilité.
Article 5
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :
Article 3
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités et établissements non affiliés qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29
La convention doit comporter en annexe un règlement de la procédure d'admission des élèves, pour la partie de la sélection qui relève des centres de formation.
Article A821-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71
La norme d'exercice professionnel relative à la sélection des éléments à contrôler, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE A LA SÉLECTION DES ÉLÉMENTS À CONTRÔLER Introduction
Article 10-1
Le comité de sélection examine les dossiers des candidats au détachement, à l'intégration directe et au recrutement par concours.
Article 4
Les procureurs généraux près les cours d'appel ou les procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel dont le ressort comporte un ou plusieurs centres de concours et les autorités désignées par l'arrêté ouvrant les concours sont chargés
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 1
Les psychologues du ministère de la justice constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre de la justice.
Article 6
La titularisation des stagiaires en qualité de psychologue territorial intervient par décision de l'autorité territoriale à la fin du stage mentionné à l'article 5, au vu, notamment, d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par
Article L2213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61
L'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ayant requis, si besoin, l'avis d'un médecin qualifié en psychiatrie ou, à défaut, d'un psychologue.
Article 4
Les épreuves du concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté ont lieu dans un ou plusieurs des centres d'épreuves labellisés par le directeur général du centre national de gestion mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé
Article R633-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85
Après la publication des résultats du concours d'internat en pharmacie à titre étranger par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, les candidats classés communiquent
Article 19
Dans la limite du sixième des emplois mis au concours, les inspecteurs principaux des finances publiques peuvent être sélectionnés par voie d'examen professionnel parmi les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale comptant au
Article L321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72
Les concours des collectivités ou d'autres partenaires aux missions mises en œuvre par les centres régionaux de la propriété forestière sont versés au Centre national de la propriété forestière et abondent l'enveloppe budgétaire attribuée au centre régional
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