Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 040 résultats pour « répartition sur la semaine ou le mois »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 040 résultats pour « répartition sur la semaine ou le mois »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
La conjointe participante doit cesser effectivement tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise pendant une semaine au moins comprise dans une période commençant six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant dix semaines
Article 1
Toutefois, la durée des stages exigés ne peut pas être inférieure à quatre semaines ni supérieure à douze semaines.
Article 7
La durée initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : -de trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois ; -d'un mois lorsque la
Article R2315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 77
La répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, prévue à l'article L. 2315-9, ne peut conduire l'un d'eux à disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation
Article 29
La pension définie à l'article 25 est ainsi répartie : a) A la date du décès de l'intéressé, les conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension se partagent la part de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints
Article 44
La pension définie à l'article 40 est ainsi répartie : a) A la date du décès du fonctionnaire, les conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension se partagent la part de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints
Article 9
Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant
Article L3123-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines ou pendant la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44 si elle est supérieure
Article 321
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 47
, dans les trois mois suivant celui de la mise en recouvrement du rôle.
Article 5
Les agents du sexe féminin qui ne peuvent prétendre à un congé statutaire avec traitement pour couches et allaitement ont droit, six semaines avant la date présumée de l'accouchement et huit semaines (1) après celui-ci, à une indemnité journalière de
Article 1
Astreintes : Astreinte de sécurité, dans la limite de 52 semaines par an et par zone : 149,48 euros par semaine complète. 109,28 euros du vendredi soir au lundi matin. 45,73 euros du lundi matin au vendredi soir. 34,85 euros un samedi. 43,38 euros un
Article 1
La durée de la formation statutaire est de vingt-quatre mois.
Article 9
civile suivant la semaine pendant laquelle le repos hebdomadaire a été réduit.
Article Annexe B
-La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus, et ainsi de suite.
Article L492
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article L519
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article L547
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article R625-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25
Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements mentionnés aux articles R. 625-13 à R. 625-16 ainsi que tout changement substantiel dans la répartition du capital de la personne morale font l'objet d'une déclaration dans
Article R612-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 68
Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements mentionnés aux articles R. 612-5 à R. 612-7 ainsi que tout changement substantiel dans la répartition du capital de la personne morale font l'objet d'une déclaration dans
Article Tableau V
-La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus, et ainsi de suite.
Page 11 · 21 040 résultats