Dans ce cadre, il peut adresser, par tout moyen donnant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses représentants et, le cas échéant, à l'employeur du parent exposé aux pesticides ou procéder à une enquête.

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

personnes mineures, et sans préjudice de l'article L. 231-2-3, l'obtention ou le renouvellement d'une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est subordonné à l'attestation du renseignement d'un questionnaire

Article 4

—

par la caisse centrale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code ou par l'adhérent à ce mécanisme membre de ce groupe dont la contribution est la plus importante.

Article D116-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28

Code de la sécurité intérieure

L'ensemble des conclusions des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces départementaux, zonaux et maritimes contribue à l'élaboration de schémas capacitaires, par nature de réponse, structurés au niveau territorial

Article R*80 CB-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 15

Livre des procédures fiscales

Le service, dont la réponse initiale a fait l'objet de la demande de second examen, notifie au contribuable, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception, une nouvelle réponse conforme à la délibération du collège.

Article Annexe IV

—

Epreuves écrites d'admissibilité - questionnaire à choix multiple (QCM) (grammaire, syntaxe, expressions idiomatiques) : 15 phrases et 4 distracteurs par phrase ; 2.

Article 2

—

Epreuve écrite n° 4 (durée : trente minutes ; coefficient 2) : réponses à un questionnaire à choix multiples permettant d'apprécier la culture artistique du candidat.

Article I

—

L'évaluation de la partie théorique est réalisée sur la base d'un questionnaire à choix multiples comportant au moins 40 questions, le seuil de recevabilité étant fixé à 26 bonnes réponses.

Article 4

—

. - Epreuve de préadmissibilité Questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et grammaire, de connaissances générales et de calcul ainsi que les capacités de raisonnement du candidat

Article 13-1

—

Toutefois, quand la mise en cause concernera des personnes considérées individuellement, l'association ne pourra exercer le droit de réponse que si elle justifie avoir reçu leur accord.

Article Annexe II - IV. Maquette 5

—

Evaluation - validation des questionnaires électroniques ;

Article A212-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne est évaluée au moyen d'une épreuve écrite de type questionnaire à choix multiples de trois heures, transversale à l'ensemble des thématiques

Article 3

—

Le département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement a pour missions : 1° D'une part : - de centraliser les questions écrites des parlementaires, de préparer les projets de réponses en lien avec les directions d'administration

Article 14

—

Le mouvement dû au séisme en un point donné de la surface du sol, à partir duquel les règles de la présente section doivent être appliquées, est représenté par un spectre de réponse élastique (verticale et horizontale) en accélération, dénommé par la

Article L441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13

Code des assurances

I. – Pour les opérations à adhésion facultative, la notice remise par le souscripteur à l'adhérent lors de l'adhésion inclut, outre les informations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 141-4 : a) La dénomination sociale et les coordonnées

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 58

Code des assurances

contrats collectifs de capitalisation présentant les mêmes caractéristiques que les contrats de groupe au sens de l'article L. 141-1, le souscripteur est, tant pour les adhésions au contrat que pour l'exécution de celui-ci, réputé agir, à l'égard de l'adhérent

Article ANNEXE

—

Ces questions font l'objet d'une réponse écrite qui doit être communiquée par l'association à l'adhérent.

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 30

Code des juridictions financières

permanentes de chacune des assemblées parlementaires à l'expiration d'un délai de réponse de deux mois.

Article L262-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 74

Code des juridictions financières

Les destinataires du rapport d'observations définitives disposent d'un délai d'un mois pour adresser au greffe de la chambre territoriale des comptes une réponse écrite.

Article L272-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 79

Code des juridictions financières

Les destinataires du rapport d'observations définitives disposent d'un délai d'un mois pour adresser au greffe de la chambre territoriale des comptes une réponse écrite.

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