La prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue par l'article L. 954-2 du code de l'éducation, est attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

Article 1

—

Pour l'application des articles 29 et 51 du décret du 28 octobre 1994 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche et des services de recherche et établissements publics énumérés par le décret

Article 1

—

Le conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend vingt-sept membres permanents, y compris son président : a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés : -le président

Article Annexe (fin 4)

—

Directeur de recherches, directeur de laboratoire 701-966 (32) (32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre.

Article R1123-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 69

Code de la santé publique

de la recherche ; 2° Le cas échéant, les renseignements mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 5121-15 pour les recherches concernant un médicament expérimental ; 3° Le cas échéant, la brochure pour l'investigateur mentionnée à l'article R. 1123

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

Pour l'accomplissement des missions de la recherche publique, les statuts des personnels de recherche ou les règles régissant leur emploi doivent garantir l'autonomie de leur démarche scientifique, leur participation à l'évaluation de leurs travaux et

Article L112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 78

Code de la recherche

Elle s'appuie sur le développement de la recherche fondamentale.

Article 2

—

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment

Article L329-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33

Code de la recherche

L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés. Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique.

Article 1

—

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur

Article 40

—

Le corps des techniciens de recherche et de formation comprend les grades suivants : 1° Technicien de recherche et de formation de classe normale ; 2° Technicien de recherche et de formation de classe supérieure ; 3° Technicien de recherche et de formation

Article D6162-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43

Code de la santé publique

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche.

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de la recherche

Les contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, la programmation de l'Agence nationale de la recherche ainsi que les autres financements publics de la recherche concourent à la mise en

Article 1

—

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques

Article 2

—

Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche.

Article 19

—

Les règles fixées à l'article 17 ci-dessus en ce qui concerne l'avancement au grade de chargé de recherche hors classe sont applicables pour l'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe, pour l'avancement au grade de directeur de recherche

Article 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Recherche des déserteurs. Il fera faire la recherche des militaires ou marins déserteurs, et des prisonniers de guerre évadés.

Article 16

—

Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

Article 3

—

La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche par versements semestriels.

Article 10

—

Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

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