Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 353 résultats pour « série de contrats se rapportant chacun à une opération particulière »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 353 résultats pour « série de contrats se rapportant chacun à une opération particulière »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35
Pour les opérations collectives mentionnées au III de l'article L. 221-2, avant la signature du bulletin d'adhésion ou la souscription du contrat, la mutuelle ou l'union remet obligatoirement à la personne morale souscriptrice la proposition de contrat
Article Annexe I
Annexe I Histoire-géographie Classe de première de la série sciences et technologies de la gestion Introduction Les programmes de la classe de première de la série STG sont conçus pour enseigner aux élèves les connaissances nécessaires à la compréhension
Article 6
Les bulletins appartenant à la série 1 voix sont de couleur blanche, ceux de la série 10 voix de couleur verte, ceux de la série 100 voix de couleur jaune et ceux de la série 1000 voix de couleur orange.
Article R332-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 54
Dans le cadre des opérations relatives à une comptabilité auxiliaire mentionnées à l'article R. 342-1, l'entreprise mentionnée à l'article L. 310-3-2 ne peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme au sens de l'article L.
Article L533-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33
En particulier, les sociétés de gestion de portefeuille ne recourent pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens du point b du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 1060/
Article D2512-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 23 > 01
La commission reçoit communication du programme d'investissement immobilier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, en particulier des documents relatifs aux constructions et rénovations des centres de secours.
Article U 59
En ce qui concerne les tubes et les canalisations souples utilisés pour les transports de fluides, ces prescriptions ne sont applicables que pour les tubes ou canalisations se rapportant aux circuits respiratoires et aux circuits d'aspiration de liquides
Article R519-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45
Ils veillent à proposer de manière claire et précise au client, y compris au client potentiel, les services, opérations ou contrats les plus appropriés parmi ceux qu'ils sont en mesure de présenter.
Article R131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 87
La demande d'opération sur le contrat non exécutée en tout ou partie est automatiquement annulée dans les autres cas.
Article L127-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39
des copies de séries de données géographiques ou de parties de ces séries, et, lorsque cela est possible, d'y accéder directement ; d) Services de transformation permettant de transformer des séries de données géographiques en vue de réaliser l'interopérabilité
Article 8
Pour le concours ouvert aux titulaires du baccalauréat, aucun candidat ne peut être déclaré admissible aux épreuves de la deuxième série s'il n'a obtenu au moins la moyenne aux épreuves de la première série; aucun candidat ne peut être déclaré admissible
Article L932-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51
Pour les opérations collectives facultatives comportant une valeur de rachat ou de transfert, la notice précise que les droits et obligations du participant peuvent être modifiés par des avenants aux bulletins d'adhésion ou contrats.
Article L1126-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 91
Sont acquis à l'Etat, à moins qu'il ne soit disposé de ces biens par des lois particulières : 1° Le montant des coupons, intérêts ou dividendes, atteints par la prescription quinquennale ou conventionnelle et afférents à des actions, parts de fondateur
Article 7
Les statuts des coopératives déterminent notamment le siège de la société, son mode d'administration, en particulier les décisions réservées à l'assemblée générale, les pouvoirs des administrateurs ou gérants, les modalités du contrôle exercé sur ses
Article 1
Le montant de la redevance prévue par l'article 35 de la loi susvisée du 6 janvier 1978 et perçue en cas de demande de copie d'informations nominatives faisant l'objet de traitements automatisés est fixé à : 20 F pour les demandes se rapportant à l'un
Article D361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 51
Les opérations du Fonds national de gestion des risques en agriculture sont retracées, tant en recettes qu'en dépenses, dans une comptabilité distincte tenue par la Caisse centrale de réassurance.
Article L2253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17
de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire énoncées aux articles L. 1242-8, L. 1243-13, L. 1244-3, L. 1244-4, L. 1251-12, L. 1251-35, L. 1251-36 et L. 1251-37 du présent code ; 8° Les mesures relatives au contrat à durée indéterminée
Article Annexe III
HISTOIRE (CLASSE DE PREMIÈRE, SÉRIES STI ET STL) : I. - Deux questions obligatoires : II. - Une question au choix : GÉOGRAPHIE (CLASSE DE PREMIÈRE, SÉRIES STI ET STL) : I. - Deux questions obligatoires : II. - Une question au choix :
Article 5
Toutefois, à compter du 15 avril 1987 et jusqu'au 15 juin 1987, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables de la présente série contre des obligations renouvelables de même valeur nominale d'une série qui sera alors émise.
Article 6
IV. - Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d'illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d'une année à l'autre. Les séries sont numérotées 1, 2 et 3.
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