Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale dispose d'un état-major constitué notamment : - d'un bureau des ressources humaines ; - d'un bureau des soutiens et des finances ; - d'une compagnie de sécurité ; - d'un bureau santé

Article L8252-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 02

Code du travail

code ou lorsqu'il n'est plus sur le territoire national, ces sommes sont déposées sous le même délai auprès d'un organisme désigné à cet effet, puis reversées à l'étranger.

Article 5

—

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend : 1° Le service des Français à l'étranger, composé de : ― la sous-direction de l'administration des Français ; 2° Le service des conventions, des affaires civiles et de

Article 10

—

Le préfet de la Vendée peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article Annexe art. 6

—

Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs et des travailleurs indépendants.

Article Annexe art. 6

—

Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs et des travailleurs indépendants.

Article Annexe art. 6

—

Le bureau comprend au plus dix membres dont : Le président du conseil d'administration ; Le ou les vice-présidents du conseil d'administration. Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs.

Article Annexe art. 6

—

Le bureau comprend au plus dix membres, dont : Le président du conseil d'administration ; Le ou les vice-présidents du conseil d'administration. Au sein du bureau, le nombre de représentants des assurés sociaux est supérieur à celui des employeurs.

Article 2

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de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend : - l'état-major ; - l'inspection technique zonale ; - le service des opérations, composé du bureau

Article 2

—

La commission permanente est composée de : a) Deux représentants du ministère des affaires étrangères ; b) Un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ; c) Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article 15

—

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend six bureaux : - le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;

Article 1

—

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux : - le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;

Article 5

—

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux : - le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

Article 22

—

Le conseil d'administration détermine la composition de son bureau. Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil.

Article R743-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Dès réception de la requête aux fins de prolongation, le greffier avise l'étranger de son droit de choisir un avocat. Le magistrat du siège du tribunal judiciaire lui en fait désigner un d'office si l'étranger le demande.

Article Annexe

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Responsabilité d'encadrement Adjoint au chef du bureau du cabinet A 20 1 Adjoint au directeur de cabinet A 20 1 Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de

Article 1

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du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; Chef du bureau des retraites au service des pensions ; Chef du bureau des systèmes d'information à la direction du budget ; Chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire

Article 30

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Les membres du bureau régional désignent parmi eux un président et un secrétaire. Le président ne peut être choisi que parmi les syndics-administrateurs judiciaires en fonctions depuis au moins dix ans.

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