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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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14 855 résultats pour « second avis »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 21

—

Le second alinéa de l'article 1er peut être modifié par décret.

Article L2573-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 21

Code général des collectivités territoriales

-Les articles L. 2113-1 à L. 2113-19, les articles L. 2113-21 à L. 2113-25 et le second alinéa de l'article L. 2113-26, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sont applicables

Article R2671-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93

Code de la commande publique

-Les acheteurs peuvent faire connaître leur intention de passer un marché par le biais de la publication d'un avis de pré-information. " Art. R. 2331-2.

Article 2

—

d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; secrétaire général d'établissement en gestion directe du second

Article 6

—

Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade de cadre de second niveau prévu à l'article 10 les fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'inspecteur et de réviseur justifiant de quatre années de services effectifs à France

Article L322-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89

Code des impositions sur les biens et services

Pour l'application de l'article L. 322-72, chacune des fractions de revenus taxés mentionnées dans la première colonne du tableau du second alinéa du présent article est multipliée par le taux mentionné dans la seconde colonne du même tableau, puis les

Article 10

—

Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture

Article L373

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Code électoral

Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7 % du total des suffrages exprimés.

LEGIARTI000044965567

—

Evénement indésirable grave associé à des soins - Déclaration - Seconde

Article 23

—

La seconde part de la dotation globale d'équipement est répartie dans les conditions suivantes :

Article 1

—

Pour l'application du second alinéa du VI de l'article D. 615-62 du code rural :

Article Annexe II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022

Article R914-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 98

Code de l'éducation

Pour exercer dans les classes de l'enseignement du second degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :

Article 1

—

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions animales" rattachée au champ professionnel du même nom.

Article 3

—

l'armée de l'air et de l'espace dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier s'effectue : 1° En première année de scolarité : par recrutement sur dossier ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de seconde

Article 6

—

Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de second niveau prévu à l'article 10 les fonctionnaires de France Télécom titulaires du grade d'inspecteur principal justifiant de quatre années de services effectifs

Article R752-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 70

Code de commerce

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée. La commission nationale se réunit au minimum sept jours après la date d'envoi de la seconde convocation.

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

Définitions Pour l'application du présent chapitre, sont respectivement dénommés : 1° " Avis à la batellerie " : le mode de diffusion, le cas échéant par voie électronique, d'éléments de nature informative ou prescriptive concernant la navigation

Article L68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 22

Code électoral

Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont réglementairement annexés, sont joints aux procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement

Article ANNEXE ART. 10

—

L'usage de transporteurs ouverts ne sera autorisé que si leur vitesse est inférieure à ... mètres par seconde.

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