Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration de la grande chancellerie.

Article 1

—

Sont instituées auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des attachés d'administration centrale et du corps des secrétaires administratifs

Article 37

—

La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande

Article 2

—

Secrétariat général Premier maître d'hôtel de l'hôtel de Seignelay Paris Paris 1 Total COP/ A services de l'Etat 1 Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Directeurs adjoints Directeur adjoint

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85

Arrêté du 10 septembre 1983 autorisant l'Agence Havas à prendre des participations *financières* dans le capital de sociétés anonymes.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 10 septembre 1983, l'Agence Havas est autorisée à prendre une participation de 50

Article R212-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 31

Code de justice militaire (nouveau)

Dans le délai d'un mois à compter de la dernière des notifications prévues à l'article R. 212-33, le demandeur remet ou adresse au secrétaire de la commission ses observations en réponse qui sont communiquées à l'agent judiciaire de l'Etat et au procureur

Article 1-1

—

général de l'Institut national de recherche pédagogique ; Sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; Directeur adjoint du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; Secrétaire général du Centre

Article 3-1

—

En cas d'absence ou d'empêchement du délégué du Gouvernement, sa suppléance est assurée par le secrétaire général de la préfecture ou du haut-commissariat.

Article 2

—

Le secrétaire général assiste le ministre dans la définition des politiques et la conduite des affaires.

Article 45

—

En cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture.

Article 1

—

, hauts-commissaires, commissaires, secrétaires généraux, délégués généraux et délégués, lorsqu'ils sont placés directement sous l'autorité du ministre ; -directeurs généraux et directeurs d'administration centrale.

Article D1433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 80

Code de la santé publique

Le Conseil national de pilotage comprend en outre : 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général adjoint ; 2° Le directeur de la sécurité sociale ; 3° Le directeur général de la santé et son adjoint ;

Article 6

—

I. ― Le secrétaire général conseille les directions et services dans l'élaboration de leur stratégie de modernisation. Il en coordonne la mise en œuvre.

Article LO146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

sauf dans le cas où ces avantages découlent de l'application automatique d'une législation générale ou d'une réglementation générale ; 2° les sociétés ayant principalement un objet financier et faisant publiquement appel à l'épargne, ainsi que les sociétés

Article 1

—

membre en activité ou honoraire de l'inspection générale des affaires sociales ; 3° Du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ainsi que d'un directeur général ou directeur général adjoint d'agence régionale

Article 1

—

Il comprend : -le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; -le délégué général pour l'armement ; -le directeur général de l'industrie ; -le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ; -le directeur

Article 9

—

Au moins une fois par an, le comité réunit en outre sous la présidence conjointe du secrétaire général du Gouvernement et du directeur général de l'administration et de la fonction publique les secrétaires généraux des ministères et un préfet de région

Article 1

—

Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Article R422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 38

Code de la propriété intellectuelle

L'assemblée générale de la compagnie élit pour trois ans parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de neuf personnes, dont un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et trois membres.

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