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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231fcd58014677405b8c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Casino municipal de Cannes dénommée Casino Croisette, dont le siège est jetée Albert-Edouard, 06400 Cannes , en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b8d

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

par la société Fermière du casino municipal de Cannes, dénommée Casino Croisette, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c58

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c59

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c5a

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406077

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

pourvoi formé par la société MDC system, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6770

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

qualités de mandataire-liquidateur de la SN Famco, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (Section

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a831

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

le pourvoi formé par la société Gaston Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a1

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Rémi X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section encadrement), au profit de la société CB automobiles concession Citroën,

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4a4

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Ammar Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Riom (section encadrement), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a50d

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Maurice Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section encadrement), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c262

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Sur le pourvoi formé par la société SETB Casino de Biarritz, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc39e

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Yves X..., qui exerce sous l'enseigne Cofigeb Tracer, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section encadrement), au profit

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257a3

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société TDS, société anonyme, dont le siège est ... 97, 69773 Bron, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad68

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Antoine Y..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section encadrement), au profit : 1 / de M.

Source officielle
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soc

6137222fcd580146773faee2

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section encadrement), au profit de M. Patrick X..., demeurant ...

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CC

soc

61372230cd580146773faf04

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

pourvoi formé par la société anonyme Diffusion culturelle de France, dont le siège est à Paris (13e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section

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CC

soc

6137228acd580146773fe322

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section

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CC

soc

6137228bcd580146773fe4b3

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée Auberge du

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CC

soc

613721facd580146773f9347

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (Section

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