Codes de loi français

Article 24

Peuvent être promus au grade d'infirmier anesthésiste de classe normale, après sélection opérée par voie d'un concours professionnel, les infirmiers en soins généraux et spécialisés titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation

Article 1

Le concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer

Article R6315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Il précise les modalités d'intervention des infirmiers et des sages-femmes ainsi que les territoires concernés. Il précise les conditions d'organisation des territoires de permanence des soins afférentes à chaque département.

LEGIARTI000045621292

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION PERMETTANT LA RÉALISATION DE SOINS DE NÉONATOLOGIE AU DOMICILE DES PATIENTS PAR DES UNITÉS DE NÉONATOLOGIE, PRÉVUE PAR LE DÉCRET N° 2022-524

Article L3212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Dans chaque établissement mentionné à l'article L. 3222-1 est tenu un registre sur lequel sont transcrits ou reproduits dans les vingt-quatre heures : 1° Les nom, prénoms, profession, âge et domicile des personnes faisant l'objet de soins en application

Article 1

Font obligatoirement l'objet du schéma régional d'organisation sanitaire, en application de l'article L. 6121-1 : -la médecine ; -la chirurgie ; -la périnatalité ; -les soins médicaux et de réadaptation ; -l'hospitalisation à domicile ; -la prise

Article D6124-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 84

Le titulaire d'une autorisation de soins critiques dispose sur site : 1° D'un outil informatisé de gestion des lits mis à jour quotidiennement et interconnecté avec les outils de régulation territoriale et de recueil de données sur l'offre de soins critiques

Article 16

chaque mois de stage, et au plus tard le mois suivant la fin du stage, pour le compte de l'institut par l'établissement de santé support de l'institut, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est situé l'institut de formation en soins

Article D6124-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 48

L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs de cardiologie comprend au moins : 1° Un infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute

Article 25

GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Infirmier de classe supérieure Infirmier en soins généraux hors classe 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

Article 3

. - Le ministre de la santé remet au Premier ministre dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication du présent décret, un rapport d'évaluation de la charge en soins infirmiers de réanimation, et du niveau d'adéquation du ratio mentionné au

Article 10

des soins ambulatoires.

Article R6123-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 07

Il est tenu d'assurer la continuité des soins sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.

Article D6124-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46

L'équipe non médicale de l'unité de réanimation comprend au moins : 1° Deux infirmiers pour cinq lits ouverts ; 2° Un aide-soignant pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute en mesure d'intervenir sept jours sur sept dans l'unité, justifiant

Article D6124-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs de neurologie vasculaire comprend au moins : 1° Un infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ;

Article R6152-623

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

Un congé non rémunéré de solidarité familiale est accordé dans les conditions prévues à l'article R. 6152-35-1 au praticien attaché dont un ascendant, un descendant ou une personne partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs.

Article R332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Lorsque la personne faisant l'objet de la mesure prévue au troisième alinéa de l'article L. 332-16 est domiciliée dans un autre département que celui du préfet et, à Paris, du préfet de police ayant prononcé l'interdiction prévue par le premier alinéa

Article 2

à 1000 salariés : De deux infirmières ou infirmiers pour 1000 à 2250 salariés : Au-dessus de 2250 salariés : d'une infirmière ou d'un infirmier supplémentaires par tranche de 1250 salariés.

LEGIARTI000031634747

Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture Infirmier : 5. Exercice en équipe Orientation n° 1 : retour à domicile après une intervention en chirurgie orthopédique.

Article 1

-S.N.I.E.S.) : un membre ; Association nationale des infirmières générales (A.N.I.G.) : un membre ; Comité d'entente des formations infirmières et cadres (C.E.F.I.E.C.) : un membre ; Comité d'études des formations infirmières (C.E.F.I.) : un membre ;