X..., père d'un enfant né le 27 juillet 2002, a perçu, du 6 octobre 2002 au 16 octobre 2002, l'indemnité journalière visée à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale ; qu'ayant ultérieurement

T... à lui restituer une somme de 11 190 € représentant le trop-perçu qu'il a été contraint de verser en exécution des ordonnances de référé successives ; M.

[Z] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à verser à l'assureur la somme de 46 553,38 euros à titre de restitution des sommes perçues et de dire que l'intérêt au taux légal

que la société BSA avait versées en 2007 à Mme [E] au-delà du montant de 91 469 euros et jusqu'à la somme de 237 000 euros, ni déterminé la catégorie dans laquelle ces sommes versées par la société BSA

Y..., lequel était donc prétendument seul tenu de restituer la somme de 1 800 000 euros, cependant que ces sommes ayant été versées par M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Exploitation de la clinique du Perreux et la condamne à payer à Mme Q... la somme de 3 000 euros ; Dit que

Z... a travaillé du 3 janvier 1986 au 31 décembre 1991 au service de la société International organisation service (IOS) en qualité de directeur de clientèle, rémunéré notamment par un salaire fixe et

la somme de 321 711,47 euros. 4.

immobilière et sollicité la restitution de la taxe de publicité foncière versée au titre de ces acquisitions ; que sa réclamation ayant été rejetée, la société Benenati a assigné le directeur des services

TVA immobilière et sollicité la restitution de la taxe de publicité foncière versée au titre de ces acquisitions ; que sa réclamation ayant été rejetée, la société Miller a assigné le directeur des services

attaqué, le tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision de demander le remboursement et de recouvrer les sommes indûment perçues par M.

Paiement à 25 ans de service ; Médaille des 30' années de service Paiement à: 35 ans de service ; Médaille des 35 années de service Paiement 'à 43 ans -de service; Médaille des 40 années de service Paiement

X... a été engagé comme ingénieur conseil le 6 août 1996 par la société Assitance-conception-calcul-ingénierie service à l'industrie selon un contrat qui prévoyait une rémunération forfaitaire brute de

été rétrogradé et qu'il n'avait pas perçu une prime de fin d'année à laquelle il avait droit, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

la somme de 15 638,56 euros perçue à ce titre. 8.

Y... et la mise à disposition des moyens nécessaires à l'exercice de son art dans le cadre d'un service organisé ; qu'en déduisant de ces seules constatations, la nécessaire soumission de M.

en page 3 de la lettre d'observations ; qu'en statuant de la sorte, après avoir relevé que la convention de prestations de service ne figurait pas dans la liste des documents consultés par l'agent de

par un autre cadre placé au même coefficient sur ladite période ; qu'en comparant le salaire brut mensuel perçu par M.

par le salarié, mais au dernier salaire mensuel perçu, avant la saisine de la juridiction, au sein de l'entreprise utilisatrice ; de sorte qu'en fixant à la somme de 1 555,24 euros le montant de l'indemnité

Mme [I] indique que la somme a déjà été récupérée.