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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044179705

—

27 septembre 2021

27 septembre 2021

ACCORD relatif au STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE TOIT A MOI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048545186

—

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Avenant de révision n°1 à l'accord de substitution - statut collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826661

—

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Un Accord de Révision Portant sur le Statut Collectif des Salariés de l'Association

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556916

—

30 mars 2020

30 mars 2020

Accord portant maintien temporaire de l'ancien statut collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448087

—

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ACCORD DE « CORPUS SOCIAL » INSTITUANT LE STATUT COLLECTIF DE L’APNI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034013

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Accord substitution et définition du statut collectif SEP Chatou

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043951582

—

23 juin 2021

23 juin 2021

ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866297

—

19 juin 2019

19 juin 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADAPTATION DE L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086513

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Accord d’adaptation du statut collectif Stellantis Auto SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707142

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Accord relatif au statut collectif Société GBS Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626795

—

7 septembre 2020

7 septembre 2020

ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF PROJET PHAR 83

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676850

—

17 octobre 2017

17 octobre 2017

UN ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES AU SEIN DE L'UES EQUINIX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208556

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Accord portant sur le statut collectif des salariés de la Fondation Lebaudy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049726112

—

13 février 2023

13 février 2023

ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT COLLECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826407

—

18 avril 2025

18 avril 2025

Accord d’entreprise Natixis Interépargne relatif au statut collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350045

—

23 juillet 2020

23 juillet 2020

Accord d'adaptation du statut collectif des salariés de la SAS TCSA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430228

—

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise (Harmonisation du statut collectif)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999467

—

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301971

—

28 juillet 2020

28 juillet 2020

ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DENONCIATION DU STATUT COLLECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192603

—

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Un Accord de substitution - Statut collectif des salariés de la société Théradial

Source officielle

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