Le président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes dont relève la personne poursuivie est avisé de la séance et de sa faculté de demander à être entendu.

Article CH 59

—

. - Les filtres à air ne doivent pas comporter de matière combustible.

Article 4

—

Les réservoirs en plein air ou sous abri doivent être situés au niveau du sol ou en superstructure. Par emplacement sous abri, on entend un emplacement protégé par une toiture légère et ne comportant pas de mur sur au moins un quart de son périmètre.

Article 123-25

—

la police nationale précise les conditions de mise en oeuvre de la présente section, les droits à compensation ainsi que les dispositions particulières relatives à la permanence et à l'astreinte, pour ceux d'entre eux qui ne sont pas affectés en compagnies

Article 14

—

Les détachements militaires de l'effectif d'une compagnie, avec armes et munitions, animaux de bât, véhicules et éventuellement aéronefs d'accompagnement, peuvent librement s'entraîner à l'intérieur de la réserve.

Article L517-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 68

Code monétaire et financier

Lorsque l'entreprise mère d'une entreprise d'investissement est une compagnie holding mixte, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution chargée de la surveillance de l'entreprise d'investissement peut surveiller les transactions entre l'entreprise

Article L517-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 54

Code monétaire et financier

Les compagnies financières holding, les entreprises mères de société de financement et les compagnies financières holding mixtes communiquent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les informations requises pour assurer en continu le suivi

Article R15-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Code de procédure pénale

services zonaux de police judiciaire et de police aux frontières ; 2° bis La direction des aérodromes parisiens, sur l'emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ; 3° Au titre de la direction centrale des compagnies

Article 16

—

possibles de la pression ou de l'altitude, par le tableau suivant : TYPE D'INTERVENTION VARIATION DE LA PRESSION ou de l'altitude Supérieure à 500 m (environ 50 hPa) Supérieure à 2 600 m ou vol en avion commercial (environ 250 hPA) Air

Article 5

—

I. - Lorsque le diagnostic est réalisé par une société d'expertise intervenant pour le compte d'une compagnie d'assurance :

LEGIARTI000049370250

—

Fort de France 13 296 Antilles Maritime Mayotte en provenance de Martinique Mamoudzou (Dzaoudzi) Fort de France 12 089 Antilles Maritime Guadeloupe en provenance de Martinique Pointe à Pitre Fort de France 188 Antilles

Article ANNEXE IV

—

-Dans les Etats indépendants qui ont signé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire et culturelle 6. Ambassadeurs de France.

Article 3-4

—

-140 “ Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau ”, BAT-TH-141 “ Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau ”, BAT-TH-157 “ Chaudière collective biomasse ” et, pour ce qui concerne les opérations relatives à des bâtiments résidentiels

Article 2

—

L'attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie est délivrée aux candidats qui remplissent les conditions suivantes : 1.

Article 2

—

Par ailleurs, pour les installations précédemment exploitées par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques sur le site de Romans-sur-Isère, la Société franco-belge de fabrication de combustibles se conformera aux prescriptions

Article 13

—

A Cherbourg, Lorient et Rochefort : Du major général ; Du directeur et du sous-directeur des mouvements du port ; D'un lieutenent de vaisseau désigné par le major général, Et de l'adjudant principal capitaine de la compagnie des pompiers. 2.

Article 29

—

Chaque compagnie régionale élit un bureau composé de trois membres si le nombre d'auxiliaires de justice que comprend la compagnie est inférieur à 18, et de cinq membres si ce nombre est égal ou supérieur à 18.

Article R821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

Code de commerce

Une copie de la demande d'inscription est adressée par chacun des associés au président de la compagnie régionale dont il est membre.

Article 1

—

Les dispositifs de signalisation sont implantés sur les autoroutes de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), de la société

Article 3

—

Le poste fixe d'hydrocarbures liquéfiés composé de réservoirs ou de conteneurs peut être implanté : Au-dessus du niveau du sol : En plein air ; Sous abri. Enterré : Enfoui ; En fosse. Il ne doit pas être situé à l'intérieur d'un local fermé.

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