pour être détruits par incinération, dans une installation d'incinération de déchets, au sens de ladite directive, ne peuvent être considérés comme étant utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant

M... le 30 novembre 2012, est motivée, en dernière analyse, par l'absence prétendue de stocks ou, en d'autres termes, la disparition d'un stock de 35 000 euros au 31 juillet 2012, par l'absence prétendue

Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés

Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés

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Ces véhicules de tourisme sont loués, ont moins de 5 ans et l'entreprise prend en charge le carburant.

[S], via la société Kosova Petrol, de stations de carburant au Kosovo, M.

tirant les effets de ces observations, a désigné un courtier en marchandises aux fins de déterminer le montant et l'identité des marchandises revendicables en comparant ligne par ligne les biens en stock

principe du contradictoire ; - la méthode d'appréciation directe de la valeur locative de la villa utilisée est viciée dès lors que l'administration a appliqué un taux de rendement de 4 % à la valeur en stock