Y... n'aurait pas apporté à la surveillance de ses carnets de chèques "tous les soins désirables" et ce, bien que les demandeurs à l'instance aient fait valoir que la comptabilité de la société était surveillée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'assemblée générale des actionnaires de la société Socinter a, sur proprosition du conseil de surveillance

Il retient encore qu'en laissant ainsi sans surveillance pendant plusieurs heures, dans ses locaux, des colis dont elle n'ignorait pas la valeur, la société RLT a commis un ensemble de négligences d'une

Il a édifié un mur sur ce qu'il considérait être la limite séparative des deux parcelles et installé un dispositif de vidéo-surveillance sur sa propriété. 3.

Reillanne des contrats de prestation de services ; que cette dernière a agi en requalification en bail rural de ces contrats, en invoquant la dissolution de la société Château de Roquefeuille par survenance

Jeannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2004, qui a rejeté sa demande de placement sous le régime de la surveillance électronique ;

A..., anciennement président-directeur général devenant président du conseil de surveillance et M.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que la rémunération perçue en application des articles L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce par le président du conseil de surveillance

X... a été employé depuis 1988 par la société Ouest sécurité en qualité de surveillant maître chien au Havre; qu'en 1992, la société a perdu le marché auquel était affecté le salarié; qu'à la suite d'une

cardiologue au sein de la clinique Saint-Vincent ; que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation et de dix lits de surveillance

apos;emprisonnement, le juge doit décider, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, que la peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la détention à domicile sous surveillance

au contraire que l'alarme de l'entreprise lui était reliée de sorte qu'il était appelé à toute heure de la nuit ; que, pour sa part, la société Sofroi a expressément reconnu que les sociétés de surveillance

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les honoraires de surveillance

cardiologue au sein de la clinique Saint-Vincent; que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation et de dix lits de surveillance

X... de la seule résiliation de leur contrat de surveillance, par les sociétés Mammouth et Ateliers 113, qui relevaient du secteur dont M.

cardiologue au sein de la clinique Saint-Vincent ; que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation et de dix lits de surveillance

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