AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX MOBILIER
69cd928ecdc6046d47ca7eaf
1 avril 2026
1 avril 2026
Ce titre mentionne le montant du forfait de post-stationnement impayé et la majoration.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10659
16 septembre 2020
16 septembre 2020
C'est ainsi que la diffusion du titre Télé star passait de 151 exemplaires en 2005 à 1 037 959 exemplaires en 2011 (soit -18,5 %), tandis que, sur la même période, la diffusion de Télé poche passait de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10660
16 septembre 2020
16 septembre 2020
C'est ainsi que la diffusion du titre Télé star passait de 1 274 151 exemplaires en 2005 à 1 037 959 exemplaires en 2011 (soit -18,5 %), tandis que, sur la même période, la diffusion de Télé poche passait
Source officielle2ème chambre
DTA_2400970_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
comité des ministres du conseil de l’Europe aux Etats membres concernant les enfants de détenus adoptée le 4 avril 2018 sont méconnues ; - l’administration pénitentiaire le contraint à utiliser le système
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10661
16 septembre 2020
16 septembre 2020
C'est ainsi que la diffusion du titre Télé star passait de 1 274 151 exemplaires en 2005 à 1 037 959 exemplaires en 2011 (soit -18,5 %), tandis que, sur la même période, la diffusion de Télé poche passait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104577_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
PAGES JAUNES à lui payer la somme de 40.000 Euros à titre de dommages-intérêts, outre celle de 500 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. La S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506352_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Prévessin-Moëns la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104572_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02637
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X..., dans la limite de six mois, AUX MOTIFS QU'il convient de relever toutefois et à titre préalable que la rémunération de M.
Source officielle6e chambre
5fdc7578ad703a9908b8c5a4
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La convention collective applicable est la convention SYNTEC.
Source officiellecr
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
13 mars 2002
, rue Eugène Chavant 38400 Saint-Martin d'Heres (pièce 8) ; que selon la déclaration de revenus souscrite au titre de l'année 1997, Phuong I... née au Vietnam le 15 juin 68 est domiciliée...
Source officielleChambre 1-5
5fd987ba98c91e77b725e412
16 janvier 2020
16 janvier 2020
La fin de non recevoir tirée de la prescription des demandes du syndicat des copropriétaires BLEU AZUR doit être rejetée et le jugement entrepris confirmé sur ce point.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095
16 mai 2018
16 mai 2018
Mohamed C..., qu'elle connaissait ; que ce dernier payait en liquide et elle remettait la somme en espèces à M.
Source officielleciv3
61372476cd58014677415b2f
30 juin 2004
30 juin 2004
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 décembre 2002), que les époux X... ont endommagé un conduit d'assainissement passant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que pour rejeter comme non probante et insincère la comptabilité présentée par la SARL Pabast, tenue au moyen de systèmes informatisés, l'administration fiscale a constaté,
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à la condamnation de l'État à lui verser une somme de 40 880 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus
Source officiellecr
61372695cd58014677426c29
8 février 2006
8 février 2006
de l'assistance technique, l'autre de 7 400 francs pour 10 jours de travail puis un troisième mémoire de 30 400 francs, représentant 41 jours de travail au titre de la deuxième tranche de travaux (voir
Source officielleChambre 1-4
6973b23fcdc6046d4772fc3b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CONDAMNER APRIL ET PREVOIR VIE à servir leurs garanties au titre du contrat 6461837000 à effet du 15 novembre 2012 en : o Payant le capital restant dû au [Date décès 3] 2018, date du décès (garantie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eabecdc6046d47656511
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le consommateur recourant aux services de la SAS Aowoa payait 2,99 euros à la connexion puis la même somme chaque minute, y compris après la mise en relation. 4.
Source officiellePage 11 sur 178